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Droit

442 mots 2 pages
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|FRANCE |ESPAGNE |
|1 Rép indivisible |1 Nation indissoluble |
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| |10 Autonomie des nationalités et des régions |
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| | |
|20Organisation décentralisée |20Décentralisation / déconcentration |
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|30Souveraineté appartient au peuple |30Tous les pvr émanent du peuple esp |
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|40Parlement vote la loi |40Les cortès générales représente le peuple esp. : congrès des députés + |
|\-> AN + Sénat |sénat. Pvr législavtif

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    Pour eux, la République est devenue une illusion sur fond de difficultés économiques et de chômage de masse». Et tant pis si, pour ne pas remettre une pièce dans la machine politico-médiatique, l’Elysée parle de «séparatisme territorial». Discrimination. Subrepticement (en répondant aux journalistes, pas dans son discours), Valls s’est aussi démarqué de François Hollande sur les statistiques ethniques. «La France aime bien les débats qui ne servent à rien», avait tranché le chef de l’Etat début février.….

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    TD1 N°1 Cas pratique n° 2 Un médecin souhaite rénover son cabinet, il paye la société avec 4 de lettres de change . La deuxième lettre de change est revenu impayée. La société toussoin veut donc assigner le médecin. Il s’agit donc de déterminer quelle est la juridiction compétente pour connaître des litiges relatifs à un acte de commerce.….

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