Droit

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INSTITUTIONS INTERNATIONALES



PLAN

INTRODUCTION

§1 Institutions internationales et relations internationales
§2 Institutions internationales et société internationale
§3 Institutions internationales et droit international

CHAPITRE PRELIMINAIRE :L’EVOLUTION DE LA SOCIETE INTERNATIONALE

SECTION 1 L’évolution historique de la société internationale
§1 Naissance et développement de la société inter- étatique
§2 La SDN ou l’institutionnalisation des relations internationales
§3 La société internationale contemporaine
A) Les relations entre les 2 blocs
B) Les « 3 glorieuses » ou l’effondrement du bloc de l’est
C) La sociétéinternationale après l’effondrement du bloc de l’est

SECTION 2 L’évolution des buts poursuivis par la société internationale
§1 La sécurité et le maintien de la paix
§2 La prospérité et le développement économique et social
§3 La protection des droits de l’homme
§4 La promotion du développement durable

TITRE 1 LES ACTEURS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE

CHAPITRE 1 : L’ETAT, ACTEURESSENTIEL DE LA SOCIETE INTERNATIONALE

SECTION 1  Les éléments constitutifs de l’état
§1 Le territoire
A) Le territoire terrestre
B) Le territoire aérien
C) Le territoire maritime
§2 La population
A) Définition et composition de la population
B) Droits et obligations de la population
1. Le statut juridique des nationaux
2. Le statutjuridique des étrangers
C) La non coïncidence entre Etat et Nation
§3 Le pouvoir politique

SECTION 2 Les caractères juridiques de l’état
§1 L’état est une personne morale
§2 L’état est souverain
A) Le contenu de la souveraineté
B) Les implications de la souveraineté dans l’ordre international et ses limites
1. Le principe d’égalité des états
a) Leprincipe
b) Les exceptions
2. Le principe de non ingérence
a) Le principe
b) Les exceptions
C) L’évolution contemporaine de la souveraineté

SECTION 3 Les modalités d’organisation de l’état
§1 L’état unitaire
§2 Les groupements d’états
A) La confédération
B) L’état fédéral

CHAPITRE II LES ORGANISATIONSINTERNATIONALES

SECTION 1 Les organisations à vocation universelle
Sous Section I : L’Organisation des Nations Unis
§1 Les caractères généraux de l’ONU
A) Les principes gouvernant l’ONU
1. La vocation universelle
2. Le caractère inter étatique
3. L’aspect volontariste
B) Les modalités de mise en oeuvre de ces principes
1. L’acquisitionde la qualité de membres
2. Le retrait de la qualité de membre
§2 La structure interne
A) Les organes principaux à compétence générale de l’ONU
1. L’assemblée générale
2. Le conseil de sécurité
3. Le secrétaire général
4. La cour internationale de justice
5. Le conseil économique et social
6. Le conseil detutelle
B) « Le système onusien »
1. Les organes subsidiaires
2. Les institutions spécialisées
§3 Le fonctionnement de l’ONU
A)Les buts de l’ONU
B) Les moyens de l’ONU
1. Les moyens financiers
2. Les moyens au service du maintien de la paix
a) les mesures coercitives non militairesb) les actions militaires
c) les opérations de maintien de la paix : les « casques bleus »
C)Les limites des moyens : L’ONU, une institution en crise ?
1 . la crise financière
2. l’inertie de l’ONU dans le maintien de la paix

Sous section II : L’Organisation mondiale du Commerce (OMC)
§1 Historique de l’OMC
§2 Les principaux...
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