Droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 22 (5375 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 4 octobre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Droit des obligations

Introduction:

§1 La notion d’obligation:

Un lien de droit en vertu de créancier, débiteur, prestation, abstention.

Lien de droit, qui soit sanctionné par l’Etat et il faut ce lien lie spécialement une personne à une autre.

L’existence d’un lien de droit : (sens immatériel)

2) Une sanction étatique :

On a une obligation que si l’Etat sanctionnel’absence de validité ou la non exécution de l’obligation. Cette exigence importante, permet d’exclure les devoirs moraux et religieux.
Sont également des obligations au sens civil du terme. Ils existent des devoirs moraux au sens civil du terme.
Cette exigence permet également les obligations civils des obligations que l’on dit natuerl.
Les obligations naturels sont les obligations non sanctionné. Lecréancier ne peut pas obligé le débiteur pour l’exécution.

L’obligations naturel peut se transformer en une obligations civil, donc le créancier peut saisir le débiteur. Lorsqu’elle est exécuter. la jurisprudence, la cour de cassation estime que si le débiteur d’une obligation naturelle exécute volontairement cette obligation en toute connaissance de cause.

La jurisprudence considèreégalement que les paiements déjà effectuer sont valable. Juridiquement on dit que l’action en répétition qui permet de récupérer des sommes qui ne devaient pas être verser.
Ex: Une obligation alimentaire entre ascendant et descendant. La loi n’a rien prévu entre collatéraux (frères et soeurs.)
C’est une obligation naturelle, dépourvu de sanction.

mais si une personne commence à verser une sommed’argent, devra continué à payer s’il a les moyens.

Cela veut dire que le créancier va pouvoir exiger du débiteur le versement de cette pension.

L’exigence d’un créancier :

Les obligations ne sont pas des obligations au sens civil du terme. (pas créancier, pas débiteur).

Nécessairement 2 personnes.

Ces obligations sont classés.

§2 La classifications des obligations :

Lesobligations d’après leur objet
D’après leur source (d’où viennent ces obligations)

Classifications fondé sur leur objet

Obligation de donner de faire ou de ne pas faire (celle du Code civil art. 1101).

L’obligation de donner c’est celle de transférer la propriété.
Aujourd’hui l’obligation de donner est remise en cause. Parce que en droit français le transfert de propriété opère dèsl’échange un consentement. lorsqu’un vendeur et un acheteur se mettent d’accord sur un prix. Dès que l’acheteur donne son acceptation, le contrat est opérer. (2 temps dans un contrat: la phase de la formation et de l’exécution).

L’obligation de donner ne présente aucun intérêt. Mais il possible que le transfert de propriété ne fasse pas aux même temps de l’échange de consentement. Clause de réserve depropriété -> au moment qu’il paye.
Est ce que cette clause va permettre de retrouver un intérêt pour l’obligation de donner. Non car dès que l’acheteur paye le prix le transfert de propriété s’exécute automatiquement. Il n’a pas besoin de saisir les tribunaux pour affirmer la propriété.

Obligations de faire ; celle qui oblige le débiteur à faire quelque chose de positif.
Obligations de nepas faire oblige le débiteur à s’abstenir. Ex: obligation de non concurrence lorsque salarié ne travaille plus dans l’E.

Ces obligations de faire ou de ne pas faire ne sont pas susceptible d’exécution forcé. Article 1142 du Code civil.
Si un débiteur est tenu de faire une obligation de faire ou de ne pas faire, le créancier peut obliger le débiteur en recours à un juge -> réparationmonétaire.

On ne peut pas contraindre un débiteur, on ne peut pas obliger quelqu’un d’exécuter son obligation. Ces obligations de faire ou de ne pas faire, on dit qu’elles ne sont susceptible que d’une obligations par équivalence.

Le débiteur ne doit pas avoir le choix entre exécuter et versé une indemnité. Ex : agence de voyage annule, mais dit je vous indemnise mais cette indemnisation...
tracking img