Droit

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La naissance du régime parlementaire 1815-1848

Le régime parlementaire nous semble aujourd’hui une pratique politique acquise, comme un signe démocratique inhérent à la République française. Mais il est important de réaliser que le parlementarisme est récent dans l’histoire politique française et qu’il n’est pas particulièrement attaché au régime républicain. Le régime parlementaire n’est pasnon plus apparu soudainement au XIXème siècle, il est le fruit d’un long processus humain, de révolutions, de revendications, d’échecs, d’essais…En effet, il ne suffit pas, pour avoir un véritable régime parlementaire, de distinguer une ou plusieurs chambres, mais il faut que cette ou ces chambres dispose(nt) d’un contrôle sur l’exécutif et soient véritablement représentatives.
On s’interrogealors sur la naissance du régime parlementaire en France de la Restauration de Louis XVIII à la révolution de 1848. Résulte-t-il d’une volonté des dirigeants ou de revendications (satisfaites par obligation) émanant du peuple ?ce régime s’est-il d’abord institué dans les textes ? la pratique d’un tel régime a-t-elle été constante ?
La monarchie parlementaire apparaît d’abord par la pratiquepolitique, la Charte de 1814 n’étant pas encore un texte constitutionnel parlementaire (1814-1830). Mais le régime se réalise pleinement dans le parlementarisme de la Monarchie de Juillet malgré ses défauts et sa chute en 1848.

I. Les prémices d’une monarchie parlementaire qui se profile par la pratique politique (1814-1830)

A/ La Charte de 1814, un texte étranger au parlementarisme1) Contexte de l’octroi de la Charte :

▪ Louis XVIII monte sur le trône après les défaites de l’armée napoléonienne. ; Terreur blanche menée par les ultraroyalistes qui souhaitent punir les bonapartistes.
▪ Charte octroyée par Louis XVIII(1814-1824) le 4 juin 1814. terme « octroi » rappelle que celle-ci résulte de la volonté du roi. Elle renoue avec l’Ancien Régime.▪ Cent Jours : Napoléon met en place une nouvelle constitution, dite « Acte additionnel aux constitutions de l’Empire » (rédigée par Benjamin Constant) = conciliation de la fonction impériale avec le régime parlementaire. Mais départ de Napoléon pour Sainte-Hélène.
▪ donc entrée en vigueur à partir de juin 1815 de la Charte de Louis XVIII.
Août 1815 élection des députés= « Chambreintrouvable » dissoute en sept 1816

2) Contenu de la Charte :

▪ Régime mis en place en 1814-1815 est monarchique. Si la Constitution encadre l’exercice du pouvoir, « l’autorité tout entière (réside) en France dans la personne du roi ». celui-ci a donc un rôle fondamental dans les institutions :
- il nomme les ministres et dirige le pouvoir exécutif
- il nomme,sans limitation de nombre, les membres de la Chambre des pairs
- il peut prononcer la dissolution de la Chambre des députés
- il a seul l’initiative des lois.
▪ Autonomie réduite du Parlement qui ne peut que voter la loi sans la proposer sauf sous la forme d’une « supplique » au roi. Seule prérogative réelle =vote de l’impôt.
La Chambre des députés = seul organe élu et d’unemanière très restrictive. (suffrage censitaire voir surcensitaire à partir de 1820)
▪ Régime dominé par la personne du Roi et par une oligarchie fortunée. Marcel Prélot : « ploutocratie censitaire ».

B/ L’interprétation parlementaire de la Charte permet l’apparition d’un parlementarisme partiel et fragile

1) Les institutions favorisent l’apparition d’une pratiqueparlementaire :

▪ Le roi dispose du droit de dissolution pour arbitrer les conflits Parlement/ministres
Les ministres ont leurs entrées dans les Chambres et peuvent y être entendus à leur demande. MAIS parlementarisme incomplet car les ministres ne sont pas politiquement responsables devant les chambres.
▪ Développement d’une pratique parlementaire grâce à « l’adresse », la discussion...
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