Droit

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  • Publié le : 4 octobre 2010
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Introduction au droit privé

Pour débuter l’étude du droit en général et plus spécialement du droit civil qui est la matière que je traiterai avec vous cette année (au 1er semestre, après l’introduction, le droit des personnes, des mineurs et des majeurs protégés anciennement droit des incapacités ; au 2ème semestre, le droit de la famille), il convient de s’accorder sur le sens du mot droit.Par principe, la notion est inconnue pour chacun de vous, ou plutôt en avez-vous chacun une petite idée qui n’est pas forcément exacte.
Dans un sens populaire, le mot droit est confondu
* avec celui d’interdit social : je n’ai pas le droit de conduire tant que je n’ai pas obtenu mon permis, je n’ai pas le droit de voter avant 18 ans, je n’ai pas le droit de blesser mon prochain ou d’avoir desrelations sexuelles avec mon ami(e) de quatorze ans et, au moins pour ces exemples, il peut se confondre avec la morale.
* ou avec la quête d’un idéal : on entend beaucoup parler faussement du droit à l’enfant (pour les couples stériles, à propos de l’homoparentalité), du droit à l’épanouissement personnel, droit au bonheur…
Ces exemples ne vont pas permettre de reproduire toutes lesfacettes du mot droit qui vient du latin directum et signifie ligne droite.

Le mot droit a deux sens :
* l’ensemble des règles juridiques ou « droit objectif : il s’agit de toutes les règles de conduite qui régissent les rapports des personnes dans une société. Ce corps de règles est aussi appelé corpus juris. Exemple, la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faitesspécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières, l’interdiction de tuer, l’obligation de mettre sa ceinture en voiture…
* les prérogatives dont une personne est titulaire en vertu d’une règle juridique ou « droits subjectifs ». Subjectif vient du latin subjectum, le sujet, par opposition à objectif parce qu’ils ont pour titulaire un sujet de droit. On ditaussi qu’il s’agit de prérogatives individuelles, ce qui rejoint les aspirations de chacun, ou encore faculté de faire un acte, d’user d’une chose, d’en disposer ou d’exiger quelque chose d’une autre personne. Exemple : votre droit de vous associer ou de vendre votre vélo, votre droit de propriété sur une chose meuble ou immeuble, votre droit de réclamer une prestation qui était fournie avec votrecontrat (un service hot ligne gratuit, un service après-vente…), votre droit de vous marier ou de conclure un pacs…

Le droit c’est un ensemble de règles qui gouvernent la conduite de l’homme en société (pas de société sans droit) et dont le respect est assuré par l’autorité publique.
Grâce à ce contrôle de l’autorité publique, il nous est possible de distinguer les règles juridiques des autresrègles qui sont quant à elles sociales (par exemple j’ai le droit juridiquement de mettre mon fils majeur à la porte ; j’ai le droit d’interrompre une grossesse sous certaines conditions ; j’ai le droit de ne plus voir mes parents…)
L’objet de la règle de droit est de délimiter les prérogatives des individus : l’objet du « droit objectif » est de déterminer les « droits subjectifs ». Ces deuxnotions sont complémentaires. Des prérogatives (droits subjectifs) vous sont accordées dans le cadre d’une loi (droit objectif).
Cette idée est traduite par le doyen Carbonnier dans les termes suivants : « si le droit (objectif) nous permet de faire quelque chose c’est que nous avons le droit (subjectif) de le faire(1) ».
(1) Carbonnier, Droit civil, PUF 27 éd. 2002, n° 104.

Partie 1 : LE DROITOBJECTF

Toute vie en société implique que des règles juridiques organisent les relations entre les personnes. Par principe, le fonctionnement de l’Etat repose que le droit. Tous les pays ont leur droit, mais il s’agit pour chacun de son propre droit. Toutes additionnées, les règles de droit dont vous allez commencer l’étude constituent le système juridique français.
Elles foisonnent et il...
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