Droit

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  • Publié le : 6 octobre 2010
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I. L’objet du cours

Pour satisfaire le demandeur a un procès, pour qu’il obtienne exécution du jugement par le perdant, on peut espérer une exécution amiable. Sinon il y a plusieurs systèmes pour obtenir l’exécution d’un jugement. Tout d’abord l’exécution en nature qui est un mode facile a réaliser s’il s’agit d’une somme d’argent. C’est même le meilleur système quand il s’agit d’uneobligation de faire ou de ne pas faire. Le seul moyen légal de contraindre le débiteur est l’exécution sous astreinte. Si le débiteur résiste, on peut envisager de le contraindre par l’emploi de la force publique. Dans d’autres cas, pour les obligations de faire, on pourra autoriser le créancier à faire exécuter les travaux par un tiers en en avançant les frais et en condamnant le débiteur par la suite àlui en rembourser le montant. C’est ce qu’on appelle l’exécution par équivalence. C’est pareil lorsque l’on fait payer au débiteur des dommages et intérêts en argent pur compenser le préjudice subi par le créancier en cas d’inexécution de l’obligation.
Comment faire payer le débiteur dans tous les cas ? C’est l’exécution sur la personne c’est la manu injectio, c’est la contrainte par corps.Elle a été supprimée. Elle permettait au créancier de faire incarcérer son débiteur et d’exécuter son obligation. Il y a aussi l’exécution sur les biens du débiteur qui aboutira soit à une exécution en nature (si c’est une obligation de somme d’argent) ou une inexécution par équivalent si c’est une obligation de faire ou de ne pas faire. Cette exécution nécessite que le débiteur possède des biens aumoment où l’on veut exécuter. Le risque est que le débiteur fasse disparaitre des éléments de son patrimoine. Il a donc fallu trouver des règles pour permettre au créancier non encore muni d’un titre exécutoire d’empêcher son débiteur de se rendre insolvable. Ce sont les voies d’exécution. Ce sont des mesures par lequel le créancier peut parvenir à la réalisation des biens du débiteur pour sefaire payer sur le prix de vente. Ce sont également les conditions dans lesquelles le créancier peut geler tout ou partie du patrimoine de ses débiteurs pour se faire payer sur le prix. Ca ce sont les saisis. Parfois la vente des biens du débiteur ne produit pas assez d’argent pour que tous les créanciers soient désintéressés. Comment va-t-on répartir l’argent ? ce sont les voies de distribution.II. Les sources des règles applicables aux voies d’exécution

A. Diversités des sources

1. Les sources légales et règlementaires

C’est l’ancien code de procédure civile, c’est le ncpc et surtout la loi du 9 juillet 1991 et son décret d’application du 31 juillet 1992 et quelques textes du code civil et du code du travail
2. Les autres sources

La jurisprudence et la doctrine
B.Les réformes partielles

Les procédures d’exécution remontent au droit romain, les coutumes de l’ancien régime les avaient réglementées. Et beaucoup de saisis remontent au moyen âge. La pratique des procédés d’exécution a beaucoup évolué. Les saisies exécution sur les biens immobiliers corporels ont toujours eu de l’importance. Ce sont les biens incorporels qui se sont bcp développés. Lelégislateur a voulu prendre des dispositions pour les règlementer.
C. Réforme fondamentale

C’est la loi du 9 juillet 1991, c’est son décret d’application du 31 juillet 1992 et le dispositif a été complété par les lois du 13 et 16 juillet 1992. La loi relative à l’exclusion qui ont abrogée certains textes sur les modalités de publicité en vu d’accomplir adjudication sur saisie immobilière. Lasaisie attribution sur les comptes bancaires a été réformée par un décret du 11 septembre 2002. Le législateur a réformé la saisie immobilière en novembre 2006.
1. Objectif di législateur en 1991

Il a recherché l’efficacité des procédures et a pris en compte le sort du débiteur.
Efficacité des procédures : revaloriser le titre exécutoire même si ce titre n’a pas encore un caractère...
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