I. L’objet du cours Pour satisfaire le demandeur a un procès, pour qu’il obtienne exécution du jugement par le perdant, on peut espérer une exécution amiable. Sinon il y a plusieurs systèmes pour obtenir l’exécution d’un jugement. Tout d’abord l’exécution en nature qui est un mode facile a réaliser s’il s’agit d’une somme d’argent. C’est même le meilleur système quand il s’agit d’une obligation de faire ou de ne pas faire. Le seul moyen légal de contraindre le débiteur est l’exécution sous astreinte. Si le débiteur résiste, on peut envisager de le contraindre par l’emploi de la force publique. Dans d’autres cas, pour les obligations de faire, on pourra autoriser le créancier à faire exécuter les travaux par un tiers en en avançant les frais et en condamnant le débiteur par la suite à lui en rembourser le montant. C’est ce qu’on appelle l’exécution par équivalence. C’est pareil lorsque l’on fait payer au débiteur des dommages et intérêts en argent pur compenser le préjudice subi par le créancier en cas d’inexécution de l’obligation.
Comment faire payer le débiteur dans tous les cas ? C’est l’exécution sur la personne c’est la manu injectio, c’est la contrainte par corps. Elle a été supprimée. Elle permettait au créancier de faire incarcérer son débiteur et d’exécuter son obligation. Il y a aussi l’exécution sur les biens du débiteur qui aboutira soit à une exécution en nature (si c’est une obligation de somme d’argent) ou une inexécution par équivalent si c’est une obligation de faire ou de ne pas faire. Cette exécution nécessite que le débiteur possède des biens au moment où l’on veut exécuter. Le risque est que le débiteur fasse disparaitre des éléments de son patrimoine. Il a donc fallu trouver des règles pour permettre au créancier non encore muni d’un titre exécutoire d’empêcher son débiteur de se rendre insolvable. Ce sont les voies d’exécution. Ce sont des mesures par lequel le créancier peut parvenir à la réalisation des biens du débiteur pour se