Droit

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Introduction au droit

( 05/10/2010 )

( 3 parties : - manifestation du monde
- création du droit
- réalisation du droit )

1ere partie : Manifestationdu droit

Juridiction = tribunaux
3 manifestations principales : personnes, règles et juridiction.

Titre 1 : des personnes

Le droit ne s'occupe que des personnesjuridiques, seules ces dernières peuvent participer à la vie juridique.
ex.: l'esclave n'est pas une persone juridique.

"mort civil" : en vie mais mort juridiquement ( valait jusqu'en 1954)les personnes non juridique et "mort civil" pouvaient quand même se marier, consommer etc.

Chapitre 1 : les personnes juridiques

Section 1 :Existence des personnes juridiques

Personnes juridiques =/= personnes au sens courant
1ère particularité : les personnes juridiques ne sont pas des personnes en chair et en os ( entités abstraites )2nd particularité : les personnes juridiques ne naissent pas au même moment que les personnes au sens courant.
personne au sens courant née existe =/= personne juridique peut exister avant ouaprès.

Une personne juridique a la personnalité juridique.

paragraphe 1 : Typologie des personnes juridiques

Aujourd'hui, les animaux ne sont plus dessujets de droit. Ils n'ont pas la personnalité juridique.

A/ personnes physiques

Toutes les personnes physiques sont des personnes juridiques depuis la fin de l'esclavage et l'abolition des "morts civil".
1789 : Déclaration des Droits de l'Homme " Leshommes naissent libres et égaux en droit".
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948) " Chacun à le droit à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique" (Art. 6)...
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