Droit

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  • Publié le : 8 octobre 2010
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Le droit bancaire est le droit de l’activité bancaire, des banques et des opérations de banque. Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par lesétablissements de crédit. En d’autres termes, le droit bancaire est l’ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.
Par source du droit,on entend généralement ce qui contribue à créer un ensemble de règles juridiques. Lorsque l’on étudie  les sources du droit bancaire , il faut donc entendre par cette expression, tout ce qui touchele point de vue formel (la loi et la coutume), et le point de vue matériel (la doctrine et la jurisprudence), à créer un ensemble de règles juridiques destiné à régir les opérations de banque etceux qui les accomplissent à titre professionnel c’est à dire les établissements de crédit.

Le droit bancaire est un droit en lien avec le droit civil notamment en ce qui concerne le droit desobligations, de plus, comme l’énonce l’article L.110-1 du code du commerce« La loi répute actes de commerce : Toute opération de change, banque et courtage », autrement dit le droit bancaire est unebranche du droit commercial car les opérations de banque sont des opérations commerciales. Le droit bancaire a donc des liens étroits avec ces autres branches du droit comme on peut le constater lescommerçants ne peuvent pas échapper au circuit bancaire puisque l’article L.123-24 du code de commerce oblige les commerçants à avoir un compte bancaire ou d’un compte à la poste.
D’un point de vuehistorique, le droit bancaire a toujours été présent au sein des civilisations qui le conduisa à subir divers mouvements comme par exemple la loi du 28 pluviôse an 8 qui créa au moment de la révolutionla banque de France. Au 20ème siècle, le système bancaire français à fait l’objet de mouvements de nature diverse, les banques ont été nationalisées et plus récemment on a assisté à d’importante...
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