Droit

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  • Publié le : 12 décembre 2009
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1 - L'unité conceptuelle du contrat de prêt a volé en éclats à la fin du XXe siècle. Jusqu'au début des années 1990, la Cour de cassation rappelait en effet régulièrement que le prêt, qu'il s'agisse d'un prêt à usage ou d'un prêt de consommation, d'un prêt entre amis ou d'un prêt consenti par un professionnel, était toujours un contrat réel, c'est-à-dire un contrat qui se forme par la remise dela chose {draw:a} )(1). Par la suite, la Haute juridiction abandonna progressivement cette conception unitaire en admettant l'existence de contrats de prêts consensuels, c'est-à-dire formés par le simple accord de volontés. La Cour de cassation estima tout d'abord que le crédit à la consommation des articles L. 311-1 et suivants du code de la consommation était un contrat consensuel {draw:a} )(2).La première chambre civile adopta ensuite la même solution pour les crédits immobiliers des articles L. 312-1 et suivants du code de la consommation {draw:a} )(3). La même chambre affirma enfin que tout contrat de prêt consenti par un professionnel du crédit n'était pas un contrat réel mais un contrat consensuel qui oblige le prêteur au versement de la somme convenue {draw:a} )(4). Il convientdonc aujourd'hui de distinguer les prêts consentis par des professionnels du crédit qui sont devenus des contrats consensuels {draw:a} )(5) et les prêts consentis par des non-professionnels qui demeurent des contrats réels {draw:a} )(6).

Deux arrêts du 19 juin 2008 confirment cette dualité de nature du contrat de prêt, mais là n'est pas leur principal intérêt. Au-delà de ce simple rappel, lapremière chambre civile, par ces deux décisions rendues le même jour et promises à une large diffusion, nous donne également, et peut-être surtout, de précieuses indications concernant l'application de la théorie de la cause au contrat de prêt {draw:a} )(7). En effet, de la lecture de ces deux arrêts, il ressort que les hauts magistrats estiment que la cause de l'obligation est différente dans lescontrats de prêts réels et dans les contrats de prêts consensuels. A la dualité du contrat de prêt répondrait donc une dualité de la cause de l'obligation. Avant de discuter cette analyse dualiste de la cause dans le contrat de prêt, rappelons brièvement les faits qui ont donné lieu à ces deux décisions.

2 - Dans la première affaire {draw:a} )(8), un particulier avait assigné un autre particulieren remboursement d'une certaine somme sur le fondement d'une reconnaissance de dette. La cour d'appel de Montpellier avait accueilli sa demande au motif que le défendeur ne rapportait pas la preuve du non-versement de la somme litigieuse. Pour obtenir la censure de cette décision, celui-ci soutenait, conformément à un arrêt de la première chambre civile en date du 7 mars 2006 {draw:a} )(9), quela reconnaissance de dette ne dispensait pas celui qui prétend être créancier au titre d'un prêt de rapporter la preuve de la remise des fonds. Abandonnant la solution adoptée en 2006, et renouant avec sa jurisprudence antérieure {draw:a} )(10), la première chambre civile rejette le pourvoi. Son raisonnement peut être résumé comme suit : 1° le contrat de prêt est réel car consenti par unparticulier ; 2° la cause de ce contrat réside dans la remise de la chose ; 3° l'article 1132 du code civil met la preuve de l'absence de cause à la charge de celui qui l'invoque ; 4° il appartenait donc au débiteur de prouver le non-versement de la somme litigieuse.

3 - Dans la seconde affaire {draw:a} )(11), une banque avait consenti à un couple marié deux prêts d'un montant respectif de 3 400 000 etde 2 400 000 francs. Pour obtenir l'annulation de ces contrats, l'épouse invoquait différents moyens, tous fondés sur la cause de l'obligation de l'article 1131 du code civil. Elle affirmait, tout d'abord, que la cause de son obligation de rembourser avec intérêts était « la possibilité d'user des fonds conformément à leur destination, et non la simple obligation de remettre à l'emprunteur », et...
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