Droit

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  • Publié le : 9 octobre 2010
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Vocabulaire:
Droit objectif : Le droit objectif est la norme juridiquement obligatoire quelle que soit sa source, son degré de généralité et sa portée . Il est l'ensemble des règles régissant lasociété et sanctionnées par la puissance publique .
Droit positif: Le droit positif est le droit qui va paraître comme un ensemble de règle qui régissent la vie en société ( La loi ) . c'est ledroit qui est posé à un moment donné dans un espace donné, donc qui est en vigueur dans un Etat donné à un moment donné . Le droit positif va permettre d'organiser la société . C'est le droit positif quiva permettre de reconnaître aux individus des droits , qui sont des droits subjectifs .
Coercitif : Adjectif qui renvoit à l'idée de contrainte .
Régle impérative: Une règle impérative est unerègle à laquelle on ne peut se soustraire, se déroger . La règle impérative s'impose à tous, en raison de son caractère d'ordre public. De ce fait, elle s'oppose à une règle supplétive, à laquelle desparties peuvent déroger par convention.

Règle supplétive: Une règle supplétive est une règle de droit à laquelle on peut déroger, notamment par une convention qui stipulerait explicitement une clausecontraire ou non-conforme à la règle de droit. Les règles supplétives s'appliquent généralement lorsque les règles impératives font défaut.

Morale: Ensemble de doctrines, de règles de conduite, derelations sociales qu'une société se donne et qui varient selon la culture, les croyances, les conditions de vie et les besoins de la société. La morale est la science du bien et du mal.

Equité:L'équité caractérise le droit naturel . C'est l'idée de justice naturelle dans l'appréciation de ce qui est dû à chacun selon son mérite . L'équité n'est pas inspirée par les règles du droit envigueur.

Justice: La justice est synonyme d'équité. Elle est un principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect du droit des autres qui peut être le droit naturel ou le...
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