Droit

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  • Publié le : 9 octobre 2010
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PROGRAMME DES SEANCES DE TD UPB GROUPES N °4, 6 ET 7 MARIE BASSANO

Pour chaque séance de TD, vous trouverez dans ce document le texte à commenter et des indications pour réaliser votre commentaire. Ce document est valable pour tout le semestre.

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POUR LA SEANCE 2 (MARDI 5 OCTOBRE) : ORDALIE ET COMPOSITION PECUNIAIRE

 Le texte à commenter est le texte n° 4, p. 13 de la fiche :

Loiripuaire, vers 630 (extraits)
« XXXV. [De la représentation d’un homme libre]. 1 – Si un homme ingénu qui se trouve dans le pouvoir d’un autre a été inculpé, que celui qui l’a retenu auprès de lui à ce moment-là prenne soin de le représenter et de répondre du délit devant le juge, de la manière qui a été expliquée plus haut. 2 – Que s’il ne l’a pas représenté, qu’il encourre le même châtimentqu’aurait dû subir celui qui, se trouvant en son pouvoir, a été inculpé. 3 – Nous décidons que dans le pays ripuaire, Francs, Burgondes, Alamans ou quelle que soit la nationalité de celui qui est appelé en jugement, qu’il réponde selon les prescriptions de la loi du lieu où il est né. 4 – Que s’il a été condamné selon sa propre loi, qu’il ne subisse pas la peine selon la loi ripuaire. 5 – Que s’il n’apu trouver de caution dans le pays ripuaire, qu’il s’applique à se justifier par le feu ou le sort. LXI [Des affranchis in ecclesia]. 1 – Nous ordonnons que tout Franc Ripuaire ou tout affranchi in ecclesia qui voudra affranchir son esclave pour le rachat de son âme ou en échange d’un prix, selon la loi romaine, fasse tradition de l’esclave avec des tablettes, dans une église en présence desprêtres, des diacres, de tout le clergé et de tout le peuple, et que l’évêque ordonne à l’archidiacre de faire rédiger pour ledit esclave des tablettes, selon la loi romaine, sous laquelle vit l’Eglise ; et que cet esclave aussi bien que sa descendance demeurent libres et vivent sous la protection de l’Eglise et rendent à l’Eglise le service de leur état ».

 Quelques indications pour réaliser votrecommentaire : * Le commentaire doit être entièrement rédigé. Vous devez impérativement appliquer la méthode exposée en TD. Pour vous aider à appliquer la méthode, des conseils généraux sont disponibles sur la page Moodle « Conférences de méthode – Semestre 1 » sous l’intitulé « Comment travailler chaque semaine pour préparer son TD ». * Vous devez bien connaître le contexte de rédaction de cetexte (la période, le lieu, l’auteur, l’objet de cette rédaction). * Vous devez maîtriser le vocabulaire du texte, et savoir ce que signifie des expressions telles que « homme ingénu », « dans le pouvoir d’un autre », « retenu auprès de lui », « représenter », « pays
ripuaire », « Francs, Burgondes, Alamans », « caution », « se justifier par le feu ou le sort », « affranchi », « esclave », « fairetradition », « évêque », « loi romaine », ...

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* Ce texte présente plusieurs notions importantes que vous avez vu en cours et que vous devez maîtriser avant de vous lancer dans le commentaire. * Il est question de procédure judiciaire : vous devez expliquer dans votre commentaire comment elle se déroule, qui elle implique, ce qu’elle vise, sur quelles preuves elle s’appuie, ce à quoi ellecondamne. * Le texte vous présente un système juridique complexe, dans lequel plusieurs lois se concurrencent. Vous devez expliquez comment ces lois se concurrencent, sur quels critères (territorialité / personnalité), et quelle est la solution du texte. * Les réponses à ces interrogations doivent être trouvées dans le texte. A chaque fois que vous avancez un nouvel élément, il doit être appuyé surune citation du texte. Restez près du texte, analysez précisément les formules et les expressions. Vous ne devez pas disserter sur les grandes idées du texte, vous devez en analyser les termes précis. * Si vous ne maîtrisez pas ces notions, apprenez à nouveau votre cours, et recherchez dans des manuels ce qui vous semble obscur, ou que vous n’avez pas bien compris ou pris en note en cours....
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