Droit

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  • Publié le : 9 octobre 2010
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Séance 1 : Les formes d’Etat

L’Etat unitaire : à un seul ordre juridique et politique. Au sens strict du terme, il n’existe pas dans le système que nous connaissons. Donc on est amené àdécentraliser l’Etat.
Ils sont les plus nombreux que l’on rencontre, ils sont unitaire parce que le pouvoir politique qui l’est compose est un pouvoir unique. Nous avons dans ces Etats une seul constitution,un seul parlement un seul gouvernement et une seule justice. Il est toujours politiquement centralisé. Mais d’un point de vue administratif il peut être centralisé ou décentralisé.
Il faut quel’ensemble des décisions puissent être appliqué partout sur le territoire, mais les Etats les plus vastes, ne peuvent pas appliquer ce genre de situation. Et dans l’Etat unitaire même il faut créer desorganes hors du pouvoir centralisé.
Il existe soit :
* Un Etat unitaire administrativement centralisé.
* Un Etat unitaire administrativement décentralisé.

Un état unitaire administrativementcentralisé :

Du point de vue administratif cela peut être différent. Ce qui fait que l’Etat c’est la seule personne morale de droit Public.
Et cela entraine différentes conséquences :

*Toutes les tâches administratives sur l’ensemble du territoire relève du seul centre décisionnel : c'est-à-dire de l’Etat.
* Les pouvoirs administratifs sont donc des agents de l’Etat.
* Surchacune des autorités de l’Etat, l’Etat exercera à contrôle sur chacun des ses agents, et chacun des organes qui relève de sa compétence.

* Mais c’est un type de centralisation qui reste plus oumoins théorique.

* On va assister d’une manière ou d’une autre à un démembrement de l’Etat unitaire. Il possèdera sa propre administration avec ces propres agents. D’où le seconde modèle :

UnEtat unitaire administrativement décentralisé :

La décentralisation c’est une idée de liberté, auto administration, et de démocratie. Il a un transfert de compétence de l’Etat central au...
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