Droit

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  • Publié le : 9 octobre 2010
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Un territoire est une étendue de terre occupée par un groupe humain ou qui dépend d'une autorité (Etat, province, ville, juridiction, collectivité territoriale, etc.).
Exemple : le territoirenational

La notion de territoire prend en compte l'espace géographique ainsi que les réalités politiques, économiques, sociales et culturelles. Elle inclut l'existence de frontières, pour un territoirepolitique ou administratif, ou de limites pour un territoire naturel. La notion de territoire est utilisée en géographie humaine et politique, mais aussi dans d'autres sciences humaines comme lasociologie.

Ensemble d'habitants vivant dans un pays ou un lieu.
    * ''La population est un des principaux élémens, et même le principal, d'après lequel on peut mesurer l'importance des états.''(Adrien Balbi, ''La population des deux mondes'', Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1)

En droit, une personne morale est une entité, généralement un groupement, dotée de la personnalité juridique, Lapersonnalité juridique est l'aptitude, pour une personne, à être titulaire de droits subjectifs et à être assujettie à des obligations. Les personnes physiques comme les personnes morales peuvent êtredotées de la personnalité juridique. La personnalité juridique est composée de la capacité de jouissance des droits et de la capacité d'exercer des droits.

Etymologie : de souverain (autoritésuprême d'une monarchie), venant du latin superus, supérieur.
La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité(législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple.

La concentration est l'pération juridique résultant généralement d'une entente conclue entre deux ou plusieursentreprises ou entre des groupes d'entreprises qui, soit par voie de fusion, soit par le jeu du contrôle qu'exercent certains de leurs dirigeants, soit encore par des prises de participations dans leur...
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