Droit

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  • Publié le : 9 octobre 2010
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TD Histoire des Institutions

Sujet : commentaire du texte extrait du livre de Jostice et Plet

Le livre de Jostice et Plet, datant du 13ème siècle, et dont l’auteur est inconnu, est un recueil dans lequel sont regroupées les règles de droit coutumières de l’époque. Cet extrait, consacré à l’office du roi, témoigne du renforcement de l’autorité royale au détriment du pouvoir des seigneursféodaux. Pour comprendre ce texte il est nécessaire de resituer le contexte historique. En effet, depuis le 11ème siècle, le monde féodal connaît des mutations : l’augmentation démographique provoque un essor commercial et met fin à l’autarcie existante. Les innovations techniques ouvrent de nouvelles voies, les espaces s’élargissent et les hommes se déplacent de plus en plus. En ce sens,l’autorité des petits seigneurs, dont l’exercice se limite le plus souvent à des territoires restreints, est remise en cause. Le roi profite donc de cette situation pour étendre son autorité à tout le territoire. Cependant, cette extension de pouvoir nécessite une légitimité que les légistes de l’époque vont justifier grâce au concept de la souveraine qui commence à apparaître au 13ème siècle et que l’onretrouve dans cet extrait.
En quoi ce texte témoigne-t-il d’une rupture entre le roi féodal du 10ème siècle et le souverain suprême du 13ème ?
Cet extrait met en avant deux idées importantes de l’époque : d’une part la renforcement de la suzeraineté du roi (I) et de l’autre la naissance de la souveraineté (II)

I Le renforcement de la suzeraineté du roi

Au début du 13ème siècle, lasociété est organisée selon des relations féodo-vassaliques où chaque membre de la société est subordonné à un homme qui lui est supérieur.

A/ L’organisation féodale de la société.
La phrase « duc, comte, vicomte, baron » témoigne de la multitude de titres et statuts qui existent au sein de la société. Tous ces hommes «  puent tenir li un des autres et devenir home » c’est à dire qu’ils peuvent sesubordonner les uns aux autres grâce à un contrat privé. Cette relation s’appelle la vassalité. C’est une relation qui naît d’un contrat conclu entre deux hommes libres : le vassal et le seigneur. Par ce contrat, le vassal entre dans la dépendance du seigneur et chacune des parties doit remplir des obligations à l’égard de l’autre ; le vassal se doit de défendre le domaine seigneurial, et d’offrirun service militaire en cas de guerre. Le seigneur pour sa part, s’engage à entretenir et protéger son vassal et lui donne en plus une terre, appelée fief, en échange de ses services. Les formules « devenir home » et « tenir li un des autres » sont des expressions utilisées lors du serment vassalique au moment duquel le seigneur dit à son vassal « je te tiens pour homme » ce qui signifie : « jete prends pour vassal ».
La société est ainsi organisée en cascade, les petits seigneurs dépendant de seigneurs plus puissants, qui eux mêmes sont soumis à des seigneurs encore plus puissants.
Au 11ème siècle, cette organisation morcelée de la société avait créé une multitudes de seigneuries, dans laquelle le seigneur exerçait son autorité de façon autonome, ce qui fragilisait le pouvoirroyal. Cette situation de dépendance réciproque témoigne de la défaillance de l’autorité royale et du l’insécurité régnante qui pousse les hommes à passer des accords pour renforcer leur protection. Il fallut donc redonner au roi, qui n’avait en réalité d’autorité que sur ses terres, une légitimité nouvelle pour renforcer la monarchie.

B/ Le roi au sommet de la pyramide féodo-vassalique.
Lanotion du seigneur suzerain est apparue au 12ème siècle, avec la théorie de la mouvance des fiefs de Suger, théorie qui plaçait le roi au sommet de la pyramide féodale.
La première phrase du texte réaffirme cette supériorité royale : « li rois ne doit tenir de nuil » autrement dit « le roi ne tient de personne ». Cette une formule très connue qui fait référence aux relations féodales de...
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