Droit

10810 mots 44 pages

DROIT PENAL
Examen : Oral écrit => droit pénal général (1er semestre)
Oral : Droit Pénal spécial (2ème semestre)
Introduction
Le 1er verset de la bible dont il est question du 1er meurtrier, cette partie de la bible met en scène la façon dont dieu avait soustrait Caïn a la chaine sans fin de la vengeance privé. Le droit pénal vise a civilisé la réaction au crime, mais qu’appelle t’on le crime ? Comment la société réagit aux phénomènes criminels ?
Comment se situe le droit pénal général ? Dans le cadre de cette réaction social. Notre introduction est consacrée à la définition et l’évolution du droit pénal général.
Section 1 : Définition du droit pénal général.
Paragraphe 1 : L’objet du droit pénal général
Son objet est double, il se propose principalement de lutter contre la criminalité après l’avoir étudié. Et pour cela il va utiliser des moyens juridiques les concepts d’infractions et de sanctions pénales. A) L’étude des phénomènes criminels
Le phénomène criminel dans son aspect abstrait se ramène à l’infraction. On peut alors le définir d’un point de vue juridique. 1) Le phénomène criminel d’un point de vue abstrait
Définition du Précis Dalloz : « Le fait prévu est punie par la loi pénale à raison du trouble qu’il cause à l’ordre public ». Ainsi l’infraction recouvre 3 termes techniques, in crescendo selon la gravité du trouble causé a l’ordre public. On distingue, tout d’abord les contraventions, le délit, et le crime (les 3 cats°). 2) Le phénomène criminel d’un point de vue concret
Le phénomène criminel présente un aspect beaucoup plus concret car c’est une réalité social et humaine, il est même mesurable que les hommes politiques en parlent chiffres a la clé. Mais que c’est t’on d’un point de vue criminel. Il convient d’être prudent, et de se méfier des statistiques utilisées par les médias, quand elle démontre une augmentation ou une baisse de la criminalité. En effet, les instruments de mesures ne sont pas les mêmes, on les

en relation

Cours droit pénal l2
20219 mots | 81 pages

à ces délinquants. Ce droit est appelé indifféremment droit pénal ou droit criminel. Pénal vient du grec poine qui signifie peine. Il est défini comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants et qui traduisent en normes obligatoires les solutions positives appliquées par chaque nation au problème criminel. II - Situation du droit pénal dans le monde juridique….

montre plus
Droit P Nal A Imprimer
28416 mots | 114 pages

Droit pénal Le droit pénal est un droit qui est basé sur la volonté de faire souffrir, de faire mal. C’est un rempart contre les crimes puisqu’il vient constituer un mur contre ceux qui vient l’agresser c'est-à-dire les infractions. I) L’originalité du droit pénal.….

montre plus
Droit penal special marocain
3534 mots | 15 pages

Dans le vol l’article 505 du code pénal du code pénal définit le vol comme étant la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui; donc l’effort du juge consistera à dégager le sens précis du fait soustraction pour le distinguer de fait voisin tel l’abus de confiance… Donc le droit pénal ici permet de dégager le degré moral retenu par la loi comme élément de l’infraction. Et dans notre exemple il permet de préciser la notion de fraude. Le droit pénal spécial donne les règles précis de la réaction social, les modalités de répression…, circonstances aggravant, excuse légal… La distinction du D.P.S des autres disciplines de sciences criminologique 1.….

montre plus
Histoire droit pénal français
4216 mots | 17 pages

L’histoire du droit pénal français 1. QU’EST-CE QUE LE DROIT PENAL FRANÇAIS ? A. Généralités Le droit pénal français est commandé par le principe de légalité, et ses trois corollaires, le principe d'interprétation stricte de la loi, l'application de la loi pénale dans le temps et l'application de la loi pénale dans l'espace. En droit pénal français, il y a une classification tripartite des infractions : • le crime • le délit • la contravention….

montre plus
Introduction Droit P Nal
4856 mots | 20 pages

Cette seconde définition implique aussi la croyance dans le crime en tant que tel, elle implique qu’un phénomène criminel autonome, détaché du droit pénal, qui fera juste de prendre acte de son existence, et d’apporter une réaction. Cette conception ne parait pas convaincante, car le phénomène criminelle, comme le droit pénal lui même sont frappés de relativisme, c'est-à-dire qu’il n’existe pas de phénomène criminelle en soit, il n’existe pas comme un absolu. Les criminologues se sont donnés comme but d’étudier le phénomène criminel a travers la science. Or après des décennies de travail, les criminologues ont du être obligé d’abandonner l’idée de définir le domaine criminel autonome et comprendre que le crime ne peut être défini qu’a….

montre plus
Droit pénal général
272 mots | 2 pages

B- Sources : 1) Normatives : la constitution, la loi, les principes généraux, le règlement, la coutume 2) Extra-normatives : la jurisprudence, la doctrine. II/ APPLICATION A- Dans le temps : Non rétroactivité de la loi pénale dans le temps. Articles 112-1, 112-2, 112-3, 112-4 du Code Pénal.….

montre plus
La rétroactivité in mitius
1430 mots | 6 pages

Droit Pénal Commentaire rédigé: 23 mai 2012. Le droit pénal est imprégné de principes fondamentaux, qui pour la plupart protègent l'accusé. Néanmoins les juges peuvent être en désaccord et ne pas appliquer à la lettre ces principes, la chambre criminelle de la cour de cassation dans cet arrêt du 23 mai 2012 a du réaffirmer le principe de rétroactivité de la loi plus douce, suite à la non application des juges du fond. En l'espèce, un homme devait verser une prestation compensatoire de 3200 euro par mois à son épouse, mais celui ci sur une période de 3 mois de décembre 2008 à Mars 2009 n'a versé au total que la somme de 2700 euro et à partir de Mars 2009 a cessé tout versement, et ce malgré un jugement modificatif intervenu en Aout 2009 abaissant le montant de la prestation compensatoire à 2200 Euro. L'épouse poursuit juridiquement le défendeur; la cour d'appel l'a condamné à 8000 euro d'amende pour abandon de famille, organisation frauduleuse de son insolvabilité et défaut de notification du changement de domicile aux motifs….

montre plus
Droit
352 mots | 2 pages

Saleilles soutenait en effet que « c'est le crime que l'on punit, mais c'est la considération de l'individu qui détermine le genre de la mesure qui lui convient » faisant ainsi de l'individualisation, qui consiste « à apprécier la juste valeur du crime et à déterminer la sanction à imposer à son auteur »un critère d'application de la peine pour tenir compte des caractéristiques distinctes de ce dernier tant au niveau de son prononcé que de son exécution Ce principe trouve son expression dans l'article 132-24 du code pénal qui reprend les distinctions chères à Saleilles. Ainsi, l'alinéa 1er précise que « la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur », tandis que l'alinéa 2 fait explicitement référence à la fixation de la nature, du quantum et du régime des peines prononcées. Très clairement, la sanction individualisée est celle qui a été arbitrée par le juge invité, en premier lieu, à choisir le type de peine qu'il lui semble le mieux correspondre à une réponse adaptée, mesurée à la situation de l'espèce et à la personnalité du condamné.….

montre plus
Droit penal
35976 mots | 144 pages

Structure de l’infraction, étude des conditions générale pour qu’une personne puisse être considéré comme responsable de l’infraction. Etude de la peine en générale. Il va permettre d’élaborer une théorie d’ensemble de l’infraction, une théorie d’ensemble du délinquant ainsi qu’une théorie d’ensemble de la peine.….

montre plus
Droit penal
2324 mots | 10 pages

DROIT PENAL INTRODUCTION : Le droit pénal c’est l’ensemble des règles qu’un Etat édicte pour réagir contre le crime. La logique du droit pénal est celle du droit de punir. Comment punit on, pourquoi, qui, quand, peut-on ne pas punir alors qu’une infraction est commise ?….

montre plus
Droit penal
56100 mots | 225 pages

Droit pénal. Qu‘est-ce que le droit pénal ? Le droit pénal est défini comme étant la réaction de la société face aux phénomènes criminels. Le phénomène criminel c’est l’infraction, la réaction de la société, c’est la sanction. On a actuellement un discours sécuritaire qui est tenu que nous ne devons pas juger, on ne sait pas si c’est bien ou si c’est mal, c’est quelque chose de constant.….

montre plus
Cours de droit pénal
9228 mots | 37 pages

DROIT PENAL INTRODUCTION : Qu’est-ce que le droit pénal ? Sa spécificité ? Première approche : c’est un droit qui fait peur, c’est la peine qui fait peur, car elle fait mal (effet recherché), en contrepartie, il rassure. C’est un droit original, mais il faut qu’il soit légitime.….

montre plus
penal
7980 mots | 32 pages

La catégorie des crimes recouvre des actes portant une atteinte tellement grave à l’ordre social qu’on ne peut les réparer que par une très longue privation de liberté, écartant ainsi l’agent de la société. Ex : tuer une personne. - Les délits : Les infractions correctionnelles sont la catégorie intermédiaire, quantitativement plus importante que la catégorie des crimes. L’atteinte n’est pas d’une gravité exceptionnelle, mais suffisante pour que la privation soit encore de mise.….

montre plus
Doit penal general
43854 mots | 176 pages

DROIT PENAL GENERAL Le droit pénal est la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. I)L’OBJET DU DROIT PENAL. Droit de la peine = sanction infligée par l’état à ceux qui menacent gravement l’ordre social. Nous allons étudier quand il y a lieu à sanction et quelle sanction doit être appliquée. La sanction n’est infligée que si la personne est responsable.….

montre plus
Droit l2
19805 mots | 80 pages

INTRODUCTION I. Définition et fondement du droit pénal Il a pour objet au moyen d’une peine, les actions et les omissions qui peuvent cause un trouve à l’ordre publique ; Selon une définition très classique, il recherche le maintien de l’ordre extérieur et l’organisation pacifique du rapport entre les hommes. C’est la société que le droit pénal cherche à protéger des comportements antisociaux ou inadmissible dans une société donnée. Ainsi le droit pénal sanctionne le meurtre, le vol, le viol… autant de comportement jugé inadmissible. Ce n’est pas l’intérêt particulier de la victime qui intervient, c’est pour protéger la société. Le droit pénal est tout entier dédié a la protection de l’ordre public.….

montre plus