Droit

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LES OBLIGATIONS NAISSANT DES POURPARLERS
M. Hani BARCHA, Juge unique de Tripoli, Président du Tribunal de Batroun, Président du Tribunal de Douma.

Table des matières
A. Les pourparlers dans le processus contractuel ........................................................... 4 1. Les différentes phases dans la formation d’un contrat............................................ 4 2. La notionde pourparlers ....................................................................................... 10 B. La responsabilité dans la période pré-contractuelle ................................................. 12 1. Fondement de la responsabilité dans la période pré-contractuelle........................ 13 2. Régime juridique de la responsabilité pour rupture des pourparlers (solutions pratiques).................................................................................................. 15 C. BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................... 21 1. Ouvrages généraux de droit français..................................................................... 21 2. OuvragesSpéciaux................................................................................................ 22

Introduction
1- La rencontre de deux volontés est l’élément indispensable à la formation d’un contrat. Une convention ne peut se former que lorsque les contractants sont d’accord sur tous les éléments de la convention qu’ils se proposent de conclure. Par exemple, dans la vente, il est nécessaire que les parties en cause soient d’accord surl’objet et le prix. Dans un grand nombre de contrats de la vie courante, cet accord de volontés est chose facile à réaliser. Le cas le plus simple paraît être celui de l’offre au public. Dans ce cas, nous voyons par exemple un individu faire l’offre, soit à l’étalage d’un magasin, soit par voie d’annonces dans un journal, de nous vendre un objet à un prix déterminé, il nous suffit de manifester lavolonté d’acquérir l’objet en offrant d’en payer le prix, et le contrat est forme. Dans un tel contrat, aucune discussion n’est possible, la volonté du vendeur est déterminée, dans tous ses éléments, par la seule offre qu’il nous a faite.

2- A l’opposé de ces contrats, il y en a d’autres où cet accord de volontés est chose beaucoup plus difficile à obtenir. Souvent, l’individu qui se propose deconclure un contrat n’a pas de volonté définitivement fixée; il ne connaît pas quelles seront les modalités de la convention projetée. Cet individu va d’abord chercher un cocontractant susceptible d’arriver à un accord avec lui. Lorsqu’il l’aura trouvé, un temps plus ou moins long va s’écouler entre leur première rencontre et la conclusion du contrat; peut être n’arriveront-ils jamais à un accordet il se peut que l’un d’eux arrête les négociations entreprises.

Cette période qui sépare la rencontre des deux individus de la conclusion du contrat est celle des pourparlers; elle est plus au moins longue suivant les contrats qu’il s'agit de conclure. Pour éclairer la question, prenons un exemple emprunté à la pratique : Un individu veut faire construire une maison; il va tout d’abords’adresser à un entrepreneur. Une première discussion va s’engager entre eux, au cours de laquelle celui qui a l’intention de faire construire va fournir à l’entrepreneur des indications des plus générales; il l’informera sur le prix approximatif qu’il peut offrir, sur le nombre de pièces de la maison, il lui fera savoir s’il entend doter ou non sa maison du confort moderne. Lorsque l’entrepreneur aura cesrenseignements, il établira une proposition qu’il ira présenter à celui qui a proposé le contrat. Celui-ci peut l’accepter et en ce cas le contrat d’entreprise est formé. Il peut au contraire le refuser et les négociations seront rompues. Il peut aussi demander à l’entrepreneur d’apporter des modifications au projet qu’il a établi, les négociations se trouveront alors allongées. Nous nous...
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