Droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 194 (48334 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 10 octobre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE, ET DES SCIENCES
D’AIX-MARSEILLE III

Faculté de Droit et de Sciences politiques

Mémoire présenté par Mademoiselle Caroline SIFFREIN-BLANC

Sous la direction de monsieur le professeur
Jean-Louis BERGEL

DEA de droit privé dirigé par Monsieur le professeur Roger Bout

Année universitaire 2002-2003

REMERCIEMENTS

Qu’il me soit permis d’exprimer mareconnaissance à monsieur le professeur Jean-Louis Bergel pour ses conseils et sa confiance.

A ma famille et mes parents, qu’ils trouvent ici le témoignage de ma sincère reconnaissance pour leur tendresse et leurs efforts nécessaires à la poursuite de mes études.

A mes amis, pour leur soutien, leur apport intellectuel et surtout pour tous les moments de complicité partagés.

Pour finir,un remerciement tout particulier à Laurent mon petit ami, qui par sa présence et son écoute, m’a permis d’y arriver.

A toutes les autres personnes, qui ont contribué de près ou de loin à l’élaboration de ce mémoire.

TABLE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

AJDI Actualité juridique de droit immobilier
Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles)
CA Courd’appel
Cass. Cour de cassation
CE Conseil d’Etat
Civ. 1ère Première chambre civile
Civ. 2ème Deuxième chambre civile
Civ. 3ème Troisième chambre civile
D. Recueil Dalloz
Defrénois Répertoire du notariat Defrénois
Gaz. Pal. Gazette du Palais
JCP éd. G. Juris-Classeur périodique, édition générale
JCP éd. N. Juris-Classeur périodique, édition notariale
JO Journal officiel (lois et décrets)
Loyers et copr. Loyers et copropriété
PACS Pacte civil de solidarité
Rev. loyers Revue des loyers
RFD adm. Revue française de droit administratif
RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil

SOMMAIRE

PARTIE I : LA SITUATION DES COUPLES MARIES

TITRE 1 : UNE PROTECTION ACCRUE ET DIVERSIFIEE

CHAPITRE 1 : La protection du logement durant la vie communeCHAPITRE 2 : La protection du logement en période de crise

TITRE 2 : L’EMERGEANCE DE PRINCIPES DIRECTEURS COMME SUPPORT D’HARMONISATION

CHAPITRE 1 : Les principes directeurs de la protection
CHAPITRE 2 : Vers une harmonisation de la protection

PARTIE II : LA SITUATION DES COUPLES NON MARIES

TITRE 1 : UNE PROTECTION LIMITEE LIEE AU STATUT SOCIAL

CHAPITRE 1 : Une absence deprotection : un occupant sans droit ni titre
CHAPITRE 2 : L’amorce d’une protection : le droit acquis à la poursuite du bail

TITRE 2 : UNE PROTECTION CRITICABLE :
VERS UN AMENAGEMENT DE LA PROTECTION

CHAPITRE 1 : Un système critiquable
CHAPITRE 2 : Des solutions envisageables

« L’intérieur, qui désigne désormais moins
le cœur de l’homme que celui de la maison,
est lacondition du bonheur »

PERROT[1]

INTRODUCTION

Le mot « logement » figure dans plusieurs dispositions légales de droit privé. Cependant le législateur s’est abstenu de préciser le sens du concept ainsi employé. Il n’y a pas de définition légale du « logement » en droit civil. Comment aurait-il pu en être autrement, puisque chacun convient qu’il en va d’une notion de fait ?
Le logement désigne àla fois l’action elle-même de loger et l’infrastructure matérielle qui lui sert d’appui. Tout logement implique, en effet, un abri, fût-il modeste[2]. Ainsi, un simple terrain nu, une maison en construction inachevée et inhabitable, ne saurait constituer ce cadre de vie.
Pour l’individu, le logement est une valeur à la fois patrimoniale et extra-patrimoniale[3].
« Il est une valeur patrimonialeparce qu’il est généralement assuré par des droits patrimoniaux : droits qui permettent d’habiter le local, et dont les plus répandus sont le droit de propriété et le droit au bail.
Mais, il est aussi une valeur extra-patrimoniale. Car il conditionne l’épanouissement de l’individu. (…) Il est d’abord, au plan matériel, une protection de son intégrité physique, qu’il abrite des dangers de la...
tracking img