Droit

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  • Publié le : 10 octobre 2010
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Introduction historique au droit

Cours 1

Il s’agit de l’histoire de droit de la période ancienne, de l’ancienne France, de la chute de l’Empire à la révolution (1789).

Les historiens ont décomposé ces 13 siècles en 3 périodes principales :

- La 1ère période va de l’effondrement de l’Empire romain (476) jusqu’à l’élection de Hugues Capet (987) au Haut Moyen-âge (périodefranque). Cette période qui a vu se succéder 2 dynasties (mérovingienne avec Clovis et carolingienne avec Charlemagne). Pendant cette période, le droit bouge relativement peu.

- La 2ème période (987) apporte l’avènement de la 3ème dynastie (capétienne avec Hugues Capet). Cette période marque le début du Moyen-âge où s’achève l’année de la fin de la guerre de 100 ans (1453).

- La 3èmepériode (1453-1789), appelée « époque moderne » ou « ancien régime » prend fin avec la Révolution française.

Le cours portera sur les époques situées entre 987 et 1789 (8 siècles). Nous étudierons l’histoire du droit et des institutions. Il s’agit de se pencher sur l’ensemble des règles destinées à organiser la vie de la société. Etudier le statut juridique des groupes sociaux etc.

Cecours nécessite la définition d’une thématique. Il faut délimiter le champ de l’étude du droit et des institutions. 

L’idée conductrice du cours est dictée par les apports juridiques qui ont précédé les droits de l’ancienne France. L’introduction historique au droit nécessite le retour aux racines du droit français.

I. Les racines du droit français.

Le droit français est redevable à 3apports fondamentaux :

- L’apport de Rome

- L’apport du christianisme

- L’apport de l’empreinte Germano-franque

Ces 3 influences se sont entrecroisées.

A. L’apport de Rome.

Dans les domaines juridiques, l’apport de Rome est considérable. Les peuples germaniques (installé en Gaule) n’ont pas pu imposer leur droit et leur institution pour plusieurs raisons :- Ils étaient peu nombreux, peu oppressifs.

- Leur Droit n’était pas très élaboré voire élémentaire alors que l’édifice juridique romain était remarquable et très complet. Les germains ne pouvaient donc pas imposer au peuple romain de renoncer au droit romain. Le droit romain na marquer la période franque et ce qui est plus remarquable, c’est que le droit romain va connaître desrenaissances. L’emprunte du droit romain a marqué à jamais l’occident.

On emprunte au droit romain 2 domaines :

- Le domaine du pouvoir.

- Le domaine des sources du droit.

Le droit romain est à la fois un model du pouvoir et de droit.

1. L’Empire romain, modèle du pouvoir.

Le legs romain est double. En effet l’empire romain a légué à la Gaule le concept d’Etat et uneorganisation administrative très élaborée.

a) Le concept d’Etat.

On parle de Res Publica (le chose publique) qui donnera la République. Le conseil d’Etat est une puissance de commandement, d’organisation distincte de la personne ou des personnes qui s’en trouve momentanément investies. La Gaule est une puissance barbare qui ignore totalement ce concept (confusion entre chef etpouvoir).

Les romains ont également légué les caractères de l’Etat et l’ont définit.

- Le 1er caractère : les romains nous ont appris que la souveraineté étatique a un fondement populaire et le peuple souverain se dote de la forme de gouvernement de son choix.

- Le 2ème caractère : l’Etat est investi de la suprême puissance (la souveraineté).

- Le 3ème caractère : l’Etat a unobjectif : le bien commun des membres de la collectivité. Le rôle de l’Etat est de représenter l’intérêt général.

- Le 4ème caractère : la puissance de l’Etat connait des limites, c’es à dire que l’Etat est soumis au droit. Il ne peut pas disposer librement du pouvoir, il est soumis au droit.

b) Une organisation administrative.

Ce qui caractérise le système romain,...
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