Droit

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  • Publié le : 11 octobre 2010
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Introduction au droit

Introduction

S.1. La notion de droit.

Il est perçu comme une discipline complexe. Il est parti. Il est au cœur de la vie humaine, de la vie en société. Ex : Code de la route.

Le mot droit a plusieurs sens :

- Le Droit : c’est un ensemble de règles destinées a organisé la vie en société et à s’appliquer a toutes les personnes. Les règles de droit sontformulées de façon impersonnelle, abstraite et général. Il correspond au droit objectif. Cette formule signifie qu’on envisage la règle de droit en elle-même. On fait abstraction de son application à une personne qui lui est soumise.

- Les droits : sont les prérogatives individuelles que le Droit reconnait à une personne ou à un groupe de personnes. Ex : Article 1382 : la victime d’un dommage ale droit de demander au responsable réparation de son préjudice. Ce sont les droits subjectifs. L’approche ici est beaucoup plus concrète et individuelle.

S.2 : L’organisation du droit.

Le législateur doit adopter des règles distinctes pour chaque situation. Le droit c’est progressivement spécialiser : multiples branches existent. Certains auteurs ont critiqué cette situation : GeorgesRipert y a vu un signe du déclin du droit. A trop se spécialiser, le droit perdrait en cohérence.

La spécialisation se manifeste par la distinction entre droit privé et droit public. Elle se traduit par une multiplicité des droits spéciaux constituants les subdivisions du droit.

P.1. La division du droit.

On distingue le droit privé et le droit public par leurs objets et leurs finalités.Le droit privé s’intéresse aux particuliers. Il a pour objet d’organisé leur relation économique ou non qui s’établissent entre eux. Il a pour finalité la sauvegarde d’intérêt privé.

Le droit public s’intéresse à l’organisation de l’état et de ses collectivités publics et à la règlementation de leur rapport avec les personnes privées. Il a pour finalité la sauvegarde des intérêts généraux.P.2. Les subdivisions du droit :

A. Les branches du droit public

- Droit constitutionnel : établit l’organisation et le fonctionnement institutionnel de l’état. Il émane de la constitution et des textes qui s’y rattachent.

- Droit administratif : regroupe l’ensemble des règles qui définissent, organisent, et précisent le fonctionnement des administrations et du service public. Ilenvisage les règles qui régissent les rapports entre les personnes privées et l’administration.

Constitutionnel et administratif : Interne

- Droit international public : Réunit l’ensemble des règles qui gouvernent les relations entre les états et les règles qui définissent l’organisation de la compétence des organisations internationales.

B. Les branches du droit privé.- Le droit civil : regroupe 2 types de règes : les règles qui fixent le statut et les droits fondamentaux des personnes, et les règles qui organisent les relations des personnes en dehors de toute activité commerciale. Il est particulier, car il constitue le droit commun. = Toutes les autres branches du droit privé sont des droits d’exception, par rapport au droit civil, comme le droitcommercial. Si un droit spécial est incomplet, le droit civil a vocation à s’appliquer.

- Le droit commercial : répondre aux besoins spécifiques du commerce. Il s’adresse aux sociétés commerciales, aux fonds de commerce et aux actes de commerces.

C. Les droits mixtes.

Droit mixte : Constitue un droit mixte toute branche du droit qui réalise une combinaison de règles relevant du droitpublic et du droit privé.

- Le droit pénal : ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’état vis-à-vis de l’infraction de délinquants.

La sanction pénale est maitrisée par la puissance publique. La victime ne peut se venger elle-même. Le droit pénal est tiré vers le droit public. Il a pour finalité la sauvegarde d’intérêts individuels.

- Le Droit processuel : 3...
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