Droit

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  • Publié le : 11 octobre 2010
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À

C H A N G E R

OLIVIER BEAUD

L E S M U TAT I O N S DE LA Ve RÉPUBLIQUE
OU COMMENT SE MODIFIE UNE

CONSTITUTION

ÉCRITE

L

La Nouvelle V e République, semble un peu paradoxal. Il indique un changement suffisamment important dans le système institutionnel qui régit la France depuis 1958, pour évoquer une nouvelle configuration des institutions, mais, en même temps,présuppose une identité, celle de la Ve République. Il conviendra ici de s’interroger en juriste sur cette permanence et sur cette mutabilité de la V e République 1. La permanence suppose qu’elle a conservé son identité. Un critère formel, qui a l’avantage d’être simple et solide, semble suffire à le prouver : la V e République perdure parce qu’elle continue à être régie par la Constitution du 4octobre 1958 dont on sait qu’elle a abrogé celle de la IV e République, sans elle-même avoir été abrogée. L’argument de type formel pourrait d’ailleurs clore la discussion, mais il est, souvent, conforté par un argument plus substantiel : la Ve République n’a pas varié, en ce qui concerne son objet, dans la mesure où elle a institutionnalisé la « République gouvernementale » (Pierre Avril). En d’autrestermes, et ce serait son grand mérite, elle aurait réussi là où les Pères fondateurs de la III e République auraient échoué. Par là, elle concilierait autorité et liberté, ce qui est – on le sait – le problème clé de tout régime politique. C’est aussi la difficulté sur laquelle ont souvent buté les régimes politiques de notre pays, oscillant entre une tendance privilégiant la liberté par rapport àl’autorité (lecture anarchisante de certains épisodes révolutionnaires et diverses républiques parlementaires et de
1. C’est le titre d’un numéro spécial des Cahiers français : La Ve République. Permanence et mutations (La Documentation française, janvier-février 2001), auquel nous renvoyons, en particulier pour les contributions de Pierre Avril, Guy Carcassonne et Georges Vedel.
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E TITRE MÊME DE CE NUMÉRO,

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leur instabilité) et une autre tendance privilégiant l’autorité par rapport à la liberté (on songe ici au bonapartisme). Toutefois, un tel constat dissimule mal un jugement de valeur, positif, sur la V e République dont la continuité serait un gage de sa viabilité et de sa robustesse. « Vaille que vaille,écrit Guy Carcassonne, la V e République garantit l’essentiel. Heureusement qu’elle est assez solide et efficace pour n’avoir pas suivi le système politique dans ses capilotades récentes, et, au contraire, pour en avoir sensiblement atténué les effets ; Retouchons-la sans hésiter, mais sans la compromettre. » Cette opinion favorable à un simple réformisme constitutionnel, largement partagée endoctrine, est désormais contestée par les partisans d’une VI e République. Ces derniers, qui renouent avec les délices du révisionnisme constitutionnel, considèrent que, marqué du sceau indélébile du gaullisme, l’actuel régime serait dépassé aujourd’hui. « Ce qui était devenu fatalité – le pouvoir fort pour garantir la stabilité gouvernementale – se perçoit désormais comme oppressant 2. » Autrementdit, perçue à l’origine comme une œuvre d’émancipation – se débarrasser en clair d’un régime décrié –, la Ve serait maintenant discréditée par l’époque, l’époque des « affaires » en tout genre. Que l’on se range du côté du réformisme ou du révisionnisme constitutionnel, un point demeure incontestable : quoique identique formellement, voire substantiellement, cette V e République a aussieffectivement changé. Si, dans ce numéro, Daniel Bourmaud a étudié, en politiste, la façon dont le pouvoir a évolué, de la monarchie républicaine à la polyarchie, de notre côté, nous essaierons d’inventorier, en juriste, quelques-uns de ces changements. Le problème est de savoir comment le droit constitutionnel peut rendre compte de ce problème, complexe, des mutations de la V e République. Un tel...
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