Droit

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  • Publié le : 11 octobre 2010
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Td 2 : les théories de l’Etat
Dissertation : les critères de développement de l’Etat sont-ils encore pertinents ?

« En prenant le mot dans son sens le plus général on peut dire qu’il y a un Etat toutes les fois qu’il existe dans une société donnée une différenciation politique » dira Léon Duguit dans son Traité de droit constitutionnel. La société a évolué au fil du temps, l’Etat en fera demême. L’origine latine «status » indique tout d’abord le statut de la personne, au Moyen-Age, il désignera sa condition juridique. Puis au XVIème siècle notamment avec Machiavel le mot désignera l’organisation politique d’un pays ou le pays lui-même. Sa première apparition va voir le jour sous forme d’une structure étatique avec entre le IV et VIème siècle avant J.C, les cités Etat grecques.C’est une configuration nouvelle qui va s’imposer aux Hommes pour enfin leur devenir indispensable, ils sont liés à l’Etat. Plusieurs auteurs, ce sont interrogés sur l’Etat, pour Georges Burdeau, «il n’existe que parce qu’il est pensé » il est pensé pour expliquer les phénomènes caractérisant l’existence et l’action du pouvoir politique, comme il l’écrit dans L’Etat à la page 14 des éditions du seuil.Pour Rousseau dans son Contrat Social, dès les premières pages, l’Etat est la volonté des Hommes, il va les fondements d’une société légitime et juste formé par la volonté unanime des individus égaux et libres. Ensuite selon des philosophes comme Aristote par exemple, l’Etat n’est qu’un phénomène naturel, formé aux cours des âges par l’évolution de la société ; son rôle est alors d’asseoirl’autorité du gouvernant, de protéger la population, de faire respecter les lois ou encore de régler la transmission du pouvoir. Ou bien un phénomène naturel formé en quelques jours par la conquête d’un territoire, la décolonisation et la décomposition d’une entité étatique existante. L’Etat découle donc d’un fait fondateur ou d’une succession d’étapes mais se forme naturellement. Cependant, une théorieplus moderne qui date du XXème siècle de Maurice Mauriou, qui est la théorie de l’institutionnalisation ; où la nature de l’Etat est de protéger les individus et de leur permettre des droits, le pouvoir est mis en place par un groupe d’hommes se désignant comme les représentants (assez autoritaire) et enfin où le peuple montre son accord pour le gouvernement en place en adhérant aux structures et necontestant pas. Enfin, un Etat est défini selon des critères classiques de définition fondamentaux qui sont le territoire, la population et un gouvernement effectif. Et également avec des caractéristiques classiques du pouvoir étatique qui sont la légitimité, la permanence et la souveraineté. Nous pouvons donc nous demander si ces critères sont toujours identiques au jour d’aujourd’hui ? Pour celanous allons voir dans une première partie, les toutes premières formes d’états du IVème siècle avant J.C au XVIème siècle, puis dans une seconde partie nous nous intéresserons à l’Etat moderne à partir du XVIème siècle.

I. Les premières formes de l’Etat dès IVème siècle avant J.C.
Nous allons voir les critères de définition de l’Etat, depuis son apparition au IVème avant J.C jusqu'àl’Etat-Nation. Nous verrons aussi que des critères resteront inchangés comme le territoire, la population,

A. L’Etat du IVème siècle au Moyen-âge :
La toute première forme de structure étatique est apparue entre le IVème et VIème siècle avant J.C, avec les cités-état grecques. On y trouve un groupement de citoyens libres, mais structurés un corps politique autonome, distinct des autres groupesétatiques. Ces hommes vivent sur le même territoire, qui est l’unité de la cité et où le gouvernement « étatique » est à leurs mains .On ne peut donc pas vraiment parler d’Etat car aucune puissance publique s’exerce supérieurement sur tous les individus. Comme le disait Aristote c’est «  un groupe d’animaux » réunis par leur choix de vie commune. Une permanence (on dissocie l’autorité de celui...
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