Droit

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  • Publié le : 11 octobre 2010
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le de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée(règle absolue, rigide, souple...) »1.
D'après Jérôme Bonnard2, le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation estsanctionnée par l'autorité publique. Le Droit est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. L'ensemble de ces règles est appelé droit objectif ou règle de droit. Ces règles sont,en principe, uniques pour tous les individus d'une même communauté.
Il en découle les droits subjectifs, qui ne sont que les prérogatives attribuées à un individu pour qu'il puisse bénéficier d'unobjet, d'une valeur, ou d'un rapport avec un autre. Le droit positif est appliqué et sanctionné par l'autorité publique.

Sommaire
La règle de droit et la morale
1. Une indépendance totaleentre la règle de droit et la morale
1. De vastes domaines de différences
2. La sanction, un domaine aux différences profondes entre les deux types de règles
1. Une dépendance entre larègle de droit et la règle morale
1. A. La morale, fondement de la règle de droit
B. Le droit, facteur d'évolution de la morale
Résumé de l'exposé
La distinctionentre droit et morale est réellement apparue en 1804 avec la création du Code civil à la demande de Napoléon. En effet ce dernier a réuni toutes les règles du pays provenant de la coutume, de la loi, de la religion, delamorale… Dès lors les règles de droit ont été rangées et distinctes des autres règles.
Cette distinction stricte est pourtant à remettre en cause : elles coexistent parfois entre elles.La règle de droit est influencée par la morale en adoptant des règles morales. Dans certains cas la règle de droit a uniquement formalisé unerègle morale préexistante. Mais à l’inverse, il est indiscutable que...
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