Droit

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  • Publié le : 12 octobre 2010
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DROIT ECONOMIQUE ET DES AFFAIRES
Bureau A504
Méthodologie du cas pratique

Ouvert ou fermé. Fermé c’est une histoire avec une question qui correspond au pbm de droit visé. Ouvert (+ dur) c’estune histoire et il est écrit quid juris ? trouver et identifier les pbm de droit. Syllogisme juridique-> la mineure= faits, la majeure=énoncé de la règle de droit à appliquer, la conclusion= applicationde la règle aux faits.
- Faire le tri : pierre et jean partent en vcs en corse ds voiture rouge et pierre veut acheter la voiture de jean. On garde pierre jean achat voiture
- Qualificationjuridique des faits : une vente entre 2personnes physiques capables, vente d’un bien meuble et immatriculé.
- Règle de droit qu’on applique : règle de la vente. 1- viser le texte applicable (ne pas perdrede tps à recopier les textes) 2- dérouler les conditions d’application de la règle et je définis chaque concept 3- quelle est la jurisprudence applicable ? y a-t-il une interprétation du texte par lestribunaux ?
- Application de la règle aux faits de l’espèce : si ce n’est pas évident à appliquer, on peut dire qu’on peut pencher pour l’une ou pour l’autre solution.

Le droit commercial
Lessources du droit commercial
Le code d’hammurabi est le + ancien, il y a deux règles de droit relatives au commerce. Les grecs ont posé les règles relatives aux prêts et à l’assurance. Les romaine ontune approche différente du commerce, ont crée le terme de comercium, il vise ttes les opérations qui peuvent exister autour d’un bien. Ils appelaient les marchands les mercatances (=trafiquants) doncpeu de texte sur le commerce car mal vu. Mandat= contrat par lequel le mandataire agit au nom et pour le compte d’un mandant. Ce sont les romains qui ont inventé ce contrat civil. Et également lecontrat de vente. L’ancien droit français a crée les juridictions consulaires en 1553, ce sont des juridictions spécialisées dans les litiges entre commerçants. Les règles de l’époque sont tjrs les mm...
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