Droit

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  • Publié le : 13 octobre 2010
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Ce n’est pas un contrat réel : formé par la remise de la chose.
Le contrat consensuel s’oppose au contrat solennel : contrat qui exige l’accomplissement d’une formalité (comme la remise de la chose (réel) ou la signature d’un acte authentique).
Dans un contrat solennel, la formalité est exigée à titre de validité. C’est la solenalité d’exiger ad validitatem. Il s’agit d’un contrat réel.
Pourles autres contrats : consensuelle : l’écrit n’est pas exigé à ad validitatem mais à titre de preuve : ad protsationem.
⇨ Important cette distinction entre contrat consensuel et contrat solennel.

Écrit : instrumentum
Ad protsationem
Acti negotium

Définition de la vente :
la vente est un contrat consensuel ayant pour effet de transférer la propriété d’unechose en échange d’une somme d’argent ainsi que d’obliger le vendeur à délivrer la chose vendue et l’acheteur à en payer le prix.

Ce qui caractérise la vente c’est le transfert de propriété d’une chose en échange du paiement.
Il faut donc faire attention aux utilisations abusives de ventes. Vente d’un ticket de bus : pas de transfert de propriété. C’est une prestation de service en échange d’unpaiement.

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|Chapitre 1 : Les éléments essentiels de la vente. |

C’est un transfert de propriété d’une chose et le paiement d’une somme d’argent.
Par exemple il y ad’autres contrats avec transfert de propriété sans payer : la donation. Contrat d’échange : échanger les loyers (pas de remise d’argent juste une échange de chose).

I. Le transfert de la propriété d’une chose.

Il faut qu’il s’agisse d’une chose qui existe, il faut qu’il s’agisse d’une chose qui soit aliénable, appropriée et déterminée.

§1 Une chose qui existe.

On peut imaginer 2 cas defigure de choses qui n’existe pas au moment du contrat, il s’agit des choses futures et des choses qui ont cessé d’exister avant que le contrat ne soient formée : les choses péries.

A. La chose périe 

Il faut distinguer cette chose périe à celle qui disparait après la formation du contrat de vente.
La chose périe : vente d’une récole périe au moment où elle est acheté ou des outils quisont déjà cassés.
Une chose périe peut aussi être une chose qui perd complètement son utilité.
Or l’article 1601 alinéa 1 du code civil dit que la vente d’une chose périe est nul. Si les choses ne sont que partiellement l’article permet à l’acheteur soit d’annuler le contrat ou de demander une réduction du prix.

Par exception une vente de chose périe peut être valable lorsque la chose à étéacquise en connaissance du risque de destruction. On parle alors de contrat aléatoire : (par opposition : contrat commutatif).

B. Les choses qui viennent à exister après 

La vente d’une machine à fabriquer, la vente d’une future récolte, …
Le principe est celui de la validité de la vente de chose. Les choses futures peuvent être l’objet d’un contrat mais comme tous principes il existe desexceptions.
Certaines choses futures ne peuvent pas être vendues.
Ce qui est interdit : c’est par exemple une créance dans une succession future ne peut pas être vendue. On ne peut pas aller voir le banquier en disant de donner un prêt en disant qu’on va hériter dans un futur plus ou moins proche d’une grosse somme. Ca le prêt est nul.

La vente d’immeuble à construire est soumise à un régimespécifique (article 1601-1 à 1601-14), les particulier luxembourgeois font beaucoup de contentieux devant les tribunaux sur les ventes d’immeubles à construire (acquisition au prêt d’un promoteur immobilier pour un appart).

§2  Une chose qui est aliénable.

En principe toutes les choses sont danse le commerce : article 1128 et 1598. En principe dans nos société tous s’achète et tous ce...
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