CHAPITRE I

présentation du Droit

des Personnes

LE DROIT DES PERSONNES EST, ON L'A DIT, LA PARTIE DU DROIT CIVIL QUI A DIRECTEMENT POUR OBJET LA PERSONNE HUMAINE. MAIS DE QUOI TRAITE-T-IL PLUS PRÉCISÉMENT ? ET OÙ LES RÈGLES QUI LE CONSTITUENT FIGURENT-ELLES ? C'EST CE QUE NOUS ALLONS PRÉCISER DANS CE CHAPITRE. CELUI-CI, AUTREMENT DIT, PRÉCISERA L'OBJET DU DROIT DES PERSONNES (A) AVANT D'EN INDIQUER LES SOURCES (B).

A - l'objet du Droit des personnes

LE DROIT DES PERSONNES A, DANS LA TRADITION JURIDIQUE FRANÇAISE, UN DOUBLE OBJET : LA PERSONNE EN ELLE-MÊME ET LES RAPPORTS DE FAMILLE. LES RÈGLES RELATIVES À LA PERSONNE EN ELLE-MÊME CONSTITUENT, DIT-ON, LE DROIT DES PERSONNES PROPREMENT DIT (A) ; ET CELLES QUI SONT RELATIVES AUX RAPPORTS DE FAMILLE CONSTITUENT CE QUE L'ON NOMME HABITUELLEMENT LE DROIT DE LA FAMILLE (B). C'EST DONC EN SUIVANT CETTE DISTINCTION QUE LE DROIT DES PERSONNES SERA PRÉSENTÉ.

a - Le Droit des personnes proprement dit Il traite de deux questions : il traite de l'état civil (1) et de la protection de la personne en elle-même (2).

1 - L'état civil Il faut commencer par préciser ce qu'est l'état civil. Et on verra ensuite que les règles relatives à l'état civil présentent une particularité : elles sont d'ordre public. • 1er point : Que désigne-t-on par l'expression "état civil" ? Il faut, pour le comprendre, commencer par définir ce que l'on appelle en droit "l'état d'une personne". - Le mot "état", quand il s'applique aux personnes, désigne, en droit, tous les éléments caractérisant la situation d'une personne et auxquels le Droit attache des effets[1]. Font ainsi partie de l'état : non seulement le nom et le prénom, le sexe, la date et le lieu de naissance et de décès, la situation de famille, le domicile, la nationalité, mais aussi la capacité ainsi que la situation professionnelle, la situation