Droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 32 (7797 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 13 octobre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
CHAPITRE I

présentation du Droit

des Personnes

LE DROIT DES PERSONNES EST, ON L'A DIT, LA PARTIE DU DROIT CIVIL QUI A DIRECTEMENT POUR OBJET LA PERSONNE HUMAINE. MAIS DE QUOI TRAITE-T-IL PLUS PRÉCISÉMENT ? ET OÙ LES RÈGLES QUI LE CONSTITUENT FIGURENT-ELLES ? C'EST CE QUE NOUS ALLONS PRÉCISER DANS CE CHAPITRE. CELUI-CI,AUTREMENT DIT, PRÉCISERA L'OBJET DU DROIT DES PERSONNES (A) AVANT D'EN INDIQUER LES SOURCES (B).

A - l'objet du Droit des personnes

LE DROIT DES PERSONNES A, DANS LA TRADITION JURIDIQUE FRANÇAISE, UN DOUBLE OBJET : LA PERSONNE EN ELLE-MÊME ET LES RAPPORTS DE FAMILLE. LES RÈGLES RELATIVES À LA PERSONNE EN ELLE-MÊME CONSTITUENT, DIT-ON, LE DROIT DES PERSONNES PROPREMENT DIT (A) ; ET CELLESQUI SONT RELATIVES AUX RAPPORTS DE FAMILLE CONSTITUENT CE QUE L'ON NOMME HABITUELLEMENT LE DROIT DE LA FAMILLE (B). C'EST DONC EN SUIVANT CETTE DISTINCTION QUE LE DROIT DES PERSONNES SERA PRÉSENTÉ.

a - Le Droit des personnes proprement dit
Il traite de deux questions : il traite de l'état civil (1) et de la protection de la personne en elle-même (2).

1 - L'état civilIl faut commencer par préciser ce qu'est l'état civil. Et on verra ensuite que les règles relatives à l'état civil présentent une particularité : elles sont d'ordre public.
• 1er point : Que désigne-t-on par l'expression "état civil" ? Il faut, pour le comprendre, commencer par définir ce que l'on appelle en droit "l'état d'une personne".
- Le mot "état", quand ils'applique aux personnes, désigne, en droit, tous les éléments caractérisant la situation d'une personne et auxquels le Droit attache des effets[1]. Font ainsi partie de l'état : non seulement le nom et le prénom, le sexe, la date et le lieu de naissance et de décès, la situation de famille, le domicile, la nationalité, mais aussi la capacité ainsi que la situation professionnelle, la situationfinancière, l'état de santé, le fait d'être électeur ou non, le fait d'être éligible ou non, etc..
- La notion d'état civil est beaucoup plus restreinte. Elle ne désigne, parmi ces éléments, que ceux qui permettent de distinguer la personne, de l'identifier dans la vie civile (i.e. les rapports de Droit privé, comme, par exemple, les contrats ou les successions). Elle vise donc uniquement : lesdénominations, le sexe, la date et le lieu de naissance et de décès, la situation de famille, la nationalité et le domicile[2].
Mais attention : par extension, l'expression "état civil" désigne également, dans le langage administratif, le service public dont l'objet est de dresser (rédiger) les actes d'état civil et d'en délivrer des extraits ou des copies. Le terme "état civil" possède donc,en définitive, deux sens : un sens technique (celui qui nous intéresse) et un sens administratif.
• 2ème point : Les règles relatives à l'état civil sont d'ordre public. Cela signifie qu'il n'est pas possible d'en écarter l'application par une manifestation de volonté.
- Explications. Toutes les règles de droit sont obligatoires, mais toutes ne sont pas d'ordre public. Exemple :on peut écarter l'application de l'art. 9 C. civ. ("Chacun a droit au respect de sa vie privée") en obtenant l'autorisation de la personne concernée de divulguer des faits relatifs à sa vie privée. Mais on ne peut, sauf dans les cas où la loi l'autorise expressément (la nécessité médicale), écarter par une convention autorisant une atteinte à l'intégrité physique, l'application de l'art. 16-1 C.civ. ("Chacun a droit au respect de son corps"). Sont d’ordre public les règles de droit (il n’y a pas que les lois qui peuvent l’être) dont le législateur (ou le juge, en vertu de son pouvoir d'interprétation, quand la loi ne dit rien) estime l’application indispensable au bon fonctionnement de la société et auxquelles il interdit, pour cette raison, de déroger sauf, bien sûr, dans les cas où...
tracking img