Droit

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  • Publié le : 13 octobre 2010
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droit constit 9-11
Sont investi du pouvoir constituant dérivé: d'une part ces mêmes représentants élus dans les mêmes conditions. D'autre part soit le peuple qui se prononce par référedum soit dans le cadre d'Etat fédéraux, les états membres qui se prononcent par l'intermédiaire des assemblées.
b.Les formes de la procédure de révision:
Les formes d ela procedures de revision dependent de cequa prevu la constitution
de maniere generale il y a 2 ou 3 phase dans les procedures de revision:
1-celle de l'initiative, (1er ephase) du projet ou de la proposition de revision, le plus souvent, cette initiative appartient aux organes executifes, cest a dire chef de l'etat ou gouvernement et au parlementaire.Plus rarement, ctte initiative peut etre reconnu au peuple, cest le cas en suisse ou laprocédure de revision peut etre declenchée par une pétition signé par 100 000 personnes.
2-la discussion et la décision soit par une assemblée constituante spécialement élue, soit par les assemblées parlementaires, siegeant en commun, selon une procédure plus solennelle que pour l'adoption des lois ordinaires.
3-(pas obligatoire) celle de la ratification par le peuple (3eme phase) ou par lesetats fédérés dans un etat fédéral ex: aux usa revision de la constitution doit etre ratifiée par les 3/4 des etats fédérés.

3)La révision de la constitution du 4/10/1958:
Il y a une procédure de revision prévue a l'article 89 mais il est arrivé exceptionnelement, que le peuple souverain, soit directement solicité par la voix du référendum législatif de l'article 11 de la constitution.
a.Laprocédure de révsion prévue par l'article 89 de la constitution:
1ere etape: L'initiative de la révision, appartient concurrement au président de la republique sur proposition du premier ministre, et aux membres du parlement. Dans le premier cas on a un projet de loi constitutionnel, et quand elle vient des parlementaires on a un proposition d eloi constitutionnel.
Depuis 1958 toutes les révisionsavait pour initiateur le president de la republique. Elles ont pour origine un projet de loi constitutionnel.(sous la 5eme republique).
2eme etape: Une fois qu'il y a eu l'initiative, le projet ou la proposition sera discutée par chacune des deux assemblée qui doivent adopté le projet ou la proposition en terme identique.
Navette legislative= le fait qu'un texte passe d'une assemblée àl'autre.(valable pour toutes les lois)
3eme etape: le peuple approuve ou rejette la révision de la constitution
Cependant il existe une exception a cette procédure, c'est a dire que quand on est face a un projet de révision, le président a le choix, soit il soumet au referendum,(procedure normale) soit il peut decider de soumettre le projet de revision au congres (exception)( congres= reunion del'assemblée nationale et du senat qui vont sieger ensemble a versailles.)
Et pour que la revision soit adopté par le congrés, le congrés doit l'adopter a la majorité des 3/5eme des sffrages exprimés.
(il ya une seule revision qui s'est faite par référendum ( le quinquennat 24/09/2000)
les autres ont été adoptés par le congrés)
Si l'article 89 de la constituion est la procedure normal de la revisiona deux reprises, l'article 11 de la constitution a été utilisé pour réviser la constitution.Il prevoit le référendum législatif et en principe n'est pas prévu pour réviser la constitution.

b.Le recours exceptionnel a l'article 11 de la constitution:
L'article 11 établit la procédure du référendum législatif,
En ce qui concerne l'initiave du referendum d el'article 11:
Le président de larepublique, décide de l'organisation d'un référendum qui doit lui étre proposé soit conjointement par les deux assemblées, soit par le gouvernement, dans ce cas ne peut etre soumis au référendupm qu'un projet de loi.
Depuis la révision constitutionnel du 23/07/2008 le référendum peut résulter d'une initiative émanent d'1/5eme des membres du parlement, soutenu par 1/10eme, des électeurs inscrits...
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