Droit

12289 mots 50 pages

20/02/08 D.C Pierré-Caps

Droit Constitutionnel III

La France a connu 13 constitutions au sens propre du terme.
13 est un chiffre minimum car si on prend en compte tous les textes de valeur constitutionnelle on en arrive à 17 constitutions.
La durée moyenne d’une constitution de 1789 à 1958 est de 12 ans. (Il ne s’agit que d’une moyenne, certains régimes ont duré plus longtemps : exemple : Constitution de la 3ième rép. a duré 65 ans. Cependant, sans compter ce régime, une constitution de 1789 à 1958 a une duré moyenne de 8 ans.

La première remarque est donc celle d’une instabilité politique et constitutionnelle.
Mais pourquoi ?

On peut avancer plusieurs explications. (LIRE CHAP DU LIVRE DE PIERRE CAPS)
L’organisation des pouvoirs publics en FR à cette époque suit un mouvement de balancier qui conduit à un pôle de pouvoir gouvernemental fort et d’autre part le balancier a conduit à la prépondérance (la suprématie) des assemblés parlementaires.
Cela se traduit par un affaiblissement du pouvoir politique.

Est-ce qu’il faut conclure de cela au fait que la FR n’a pas connu d’institution politique stable depuis 1789 ?

Non, parce que dans ce mouvement de balancier il se passe des choses plus profondes :
Ainsi de 1789 à 1791, la FR détruit la monarchie de ce que l’on appelle en FR l’ancien régime, c'est à dire un système de pouvoir fondé sur l’affirmation que le roi était le représentant de Dieu, le lieutenant de Dieu et par conséquent, tout le pouvoir devait être concentré entre ses mains.

Ce pouvoir monarchique d’avant 1789 n’était pas quand même un pouvoir totalement absolu.
Le système monarchique français n’a été un pouvoir absolu qu’au règne de Louis 14 (17ième siècle).
Il existait néanmoins avant le règne de Louis 14, un règne que l’on appelait les Etats généraux.
Ces Etats généraux avaient donné naissance à un début de parlementarisme, formé des représentants des principales classes de la Nation, d’où l’appellation « D’Etat » car il y

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