Droit

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  • Publié le : 13 octobre 2010
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20/02/08 D.C Pierré-Caps

Droit Constitutionnel III

La France a connu 13 constitutions au sens propre du terme.
13 est un chiffre minimum car si on prend en compte tous les textes de valeur constitutionnelle on en arrive à 17 constitutions.
La durée moyenne d’une constitution de 1789 à 1958 est de 12 ans. (Il ne s’agit que d’une moyenne, certains régimes ont duré plus longtemps : exemple :Constitution de la 3ième rép. a duré 65 ans. Cependant, sans compter ce régime, une constitution de 1789 à 1958 a une duré moyenne de 8 ans.

La première remarque est donc celle d’une instabilité politique et constitutionnelle.
Mais pourquoi ?

On peut avancer plusieurs explications. (LIRE CHAP DU LIVRE DE PIERRE CAPS)
L’organisation des pouvoirs publics en FR à cette époque suit unmouvement de balancier qui conduit à un pôle de pouvoir gouvernemental fort et d’autre part le balancier a conduit à la prépondérance (la suprématie) des assemblés parlementaires.
Cela se traduit par un affaiblissement du pouvoir politique.

Est-ce qu’il faut conclure de cela au fait que la FR n’a pas connu d’institution politique stable depuis 1789 ?

Non, parce que dans ce mouvement de balancieril se passe des choses plus profondes :
Ainsi de 1789 à 1791, la FR détruit la monarchie de ce que l’on appelle en FR l’ancien régime, c'est à dire un système de pouvoir fondé sur l’affirmation que le roi était le représentant de Dieu, le lieutenant de Dieu et par conséquent, tout le pouvoir devait être concentré entre ses mains.

Ce pouvoir monarchique d’avant 1789 n’était pas quand même unpouvoir totalement absolu.
Le système monarchique français n’a été un pouvoir absolu qu’au règne de Louis 14 (17ième siècle).
Il existait néanmoins avant le règne de Louis 14, un règne que l’on appelait les Etats généraux.
Ces Etats généraux avaient donné naissance à un début de parlementarisme, formé des représentants des principales classes de la Nation, d’où l’appellation « D’Etat » car il yavait la représentation du clergé, des nobles et du Tiers Etat.

Ces conseillers étaient présents pour aider le roi à gérer les finances.
Or ce n’est qu’en 1614 que les conseillers seront consultés.
Il faudra attendre 1689 pour que le roi les convoque à nouveau.
Si on les convoque c’est parce que le Roi a besoin d’argent.
Le roi a besoin de convoquer les Etats généraux afin de lever plusd’impôts.
Cela va créer une agitation des intellectuelles notamment au 18ième siècle (siècle des lumières).

Du point de vue institutionnel on se trouve devant un roi, chef de l’exécutif qui fait appel à une assemblée.
Le problème constitutionnel est de trouver un équilibre entre le roi et l’assemblé, un équilibre politique et constitutionnel.

Tout le problème du droit constitutionnel françaisest celui là.
Mais cela dissimule d’autres problèmes car le roi gouverne grâce à la légitimité de droit divin (qui est éternelle).
Face à cela l’assemblé va présenter directement une nouvelle légitimité du pouvoir politique fondée sur la souveraineté du peuple ou de la nation.
On explique l’instabilité politique en France ou de la nation par un conflit entre ces deux légitimités qui ne serarésolu qu’en 1875.

Section I : L’instabilité politique et constitutionnelle française 1789-1958

Le roi de FR fait appel aux Etats généraux et demande de l’aide d’une assemblée représentative (assemblée représentant les classes sociales de la nation à cette époque).
Et cette assemblée puisqu’elle est représentative va très vite affirmer qu’elle n’est pas là que pour conseiller le roi maisqu’elle-même possède la légitimité suprême de l’Etat.

Dès 1789 on affirme que le Roi n’est plus le titulaire du pouvoir suprême dans l’Etat.

En ce mois de juin 1789 cela ne veut pas dire que cela fonde une démocratie en France.
Ce sont sans doute des libéraux (ceux qui veulent limiter le pouvoir du Roi) mais ils ne sont pas pour le suffrage universel pour autant. Ils souhaitent un suffrage...
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