Droit

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  • Publié le : 13 octobre 2010
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LA BONNE FOI

Le développement de notions cadre sous l’influence du juge imprègnent le droit contemporain des contrats : la bonne foi. Les projet Landoi ou Gandolfi consacrent c erôle croissant de la bonne foi. Le projet Catala envisage également d’élargir le rôle de la bonne foi, actuellement limité à l’exécution du contrat à son processus de formation, innovant par rapport à lajurisprudence. Le projet Térré va plus loin encore, l’érigeant en norme général de comportement des parties au contrat : «  les contrats se forment et s’exécutent de bonne foi », et le projet de la chancellerie, après avoir fait figurer dans une subdivision hasardeuse consacrant les principes directeurs s’aligne dans sa dernière version sur le projet Terré.

Valeur de l’objet
La lésion peut être invoquéepar toute personne dans certains contrats seulement : pour un vendeur en cas de vente d’immeuble pour une lésion supérieur au 7/12 du prix (art 1674 CC) pour les copartageants en cas de partage pour une lésion de plus du ¼ (art 889 CC qui ouvre alors au copartageant lésé une action en complément de part). La loi du 11 mars 1957 prévoit que l’auteur d’une œuvre peut obtenir la révision de sesdroits d’auteur s’il a cédé le droit de les exploiter pour une rémunération forfaitaire inférieur de plus des 7/12 au produit de cette œuvre. En dehors de tout texte, une jurisprudence audacieuse qui ne peut trouver d’autre fondement que l’exécution de bonne foi des conventions s’autorise à réduire la rémunération des mandataires et autre professionnels.

Exécution de bonne foi du contrat
Cetteexigence formulée à l’art 1134 al 3 CC longtemps négligé par les auteurs et les tribunaux constitue aujourd’hui « un principe en expansion » qui permet de prendre en compte le comportement des parties. Si la bonne foi parait être un principe vague qui inspire ou pourrait inspirer bon nombre de règles du droit des obligations en général et du droit des contrats en particulier la jurisprudence autilisé ce texte pour imposer aux contractants des devoirs précis :
* Une partie ne peut invoquer abusivement une clause du contrat. Les décisions les plus abondantes concernent la clause résolutoire : les juges refusent de prononcer la résiliation si la clause n’est pas invoquée de bonne foi. Mais la jurisprudence a récemment semblé exclure que le recours à ce devoir d’exécution de bonne foipuisse porter atteinte aux obligations essentielles du contrat
* Les deux parties doivent exécuter loyalement le contrat voire coopérer à l’exécution du contrat. La solution s’impose au sein d’une partie plurale à un contrat conjonctif , mais les tribunaux l’ont même décidé entre parties. L’exécution loyale du contrat impose également de ne pas déjouer les attentes légitimes du cocontractant parun brusque changement de comportement, manifestation du principe d’interdiction de se contredire au détriment d’autrui bien connu du droit anglo-saxon.
L’exécution de bonne foi des contrats a également été invoquée pour obliger une partie à renégocier un contrat devenu déséquilibrer en raison d’un bouleversement des circonstances économiques

« découverte par le juge de nouvelles obligationsEn principe, lorsqu’une convention est claire, le juge ne peut modifier, sous prétexte d’interprétation, les stipulations qu’elle renferme : interpretatio cessat in claris. Les tribunaux se sont pourtant autorisés un pouvoir de réfaction d’un contrat clair, mais qui est ou qui est devenu défectueux : ils ont par exemple substitué un indice d’indexation à celui choisi par les parties qui serévèle inexistant ou illicite. D’une manière plus marquante encore, en se fondant sur la bonne foi, l’équité ou plus souvent un intention présumée mais bien fictive des parties, la jurisprudence procède parfois à un « forçage » du contrat en découvrant des obligations en dehors de toute stipulation.
Un des exemples les plus classique est la découverte d’un obligation de sécurité dans une contrat de...
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