Droit

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  • Publié le : 13 octobre 2010
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Le premier exemple de codification (officielle) en France est le code civil des Français. Promulgué par Napoléon Bonaparte le 21 mars 1804, il regroupeles lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens, et celui desrelations entre les personnes privées.
La codification est le regroupement dans un texte d’origine gouvernementale d’un ensemble de dispositionslégislatives ou réglementaires intéressant une même matière ; c'est-à-dire qu’il s’agit d’un essai de clarification, de structuration, d’intelligibilisation,des règles de droit. Ces dernières constituent l’organisation de la vie en société, dont le respect est assuré par la puissance publique.
Ce sujet estintéressant car il demande de s’intéresser à l’évolution des lois et des garanties sociales 1804. En effet, il est intéressant de noter que le rôlepremier de la codification, celui de la clarification des règles de droit semble disparaître : le « surplus » de lois à rendu la majorité des codesincompréhensibles aux yeux de beaucoup, c’est ainsi que de nos jours, l’adage « Nemo censetur ignorare legem », traduit par « Nul n’est censé ignoré la loi » n’aplus grand sens.
Par conséquent, il convient de se demander comment la codification du droit français à évolué.
Dans une première partie sera étudiél’évolution de la codification du droit français depuis 1804, puis, dans une seconde partie, les défaillances de la codification seront mises en avant.
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