Droit

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  • Publié le : 14 octobre 2010
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Séparation des pouvoirs et typologie des régimes politiques.

Régime politique: mode de gouvernement d'un Etat.
Ce régime ne se déduit pas entièrement de la Constitution. Un même régime peut se poursuivre sur plusieurs Constitutions différentes, ou à des modes de gouvernement de l'Etat différents.

Les philosophes ont procédés à une classification des régimes politiques visant à décrire etcomparer les différents types de gouvernement et les principes sur lesquels ils reposent.
Le but de cette classification est de rechercher un régime idéal. Tous les philosophes ont donc rechercher un régime idéal pour trouver un équilibre entre la liberté et le pouvoir.
Un régime idéal, c'est donc un régime qui trouve un équilibre entre liberté et pouvoir ou encore entre justice et ordre.

Lesphilosophes qui ont réalisés cette classification l'ont fait par rapport aux régimes qu'ils connaissaient.

Pour établir cette typologie, on se fonde sur des éléments quantitatifs, formels et organiques relatif à la détention du pouvoir, mais aussi sur des éléments qualitatifs et substantiels qui portent sur celui qui détient l'exercice du pouvoir.

I) 1er texte: Théorie de la séparation despouvoirs selon Montesquieu. De l'esprit des lois (1748).

Dans sa conception la séparation des pouvoirs est stricte. Mais dans la pratique ces trois pouvoirs doivent collaborer et aller de concert.

Pour Montesquieu, quel que soit l'homme qui est au pouvoir, il est tenté d'en abuser.
Seul le pouvoir peut arrêter le pouvoir. La lutte contre l'arbitraire (qui dépend de la seule volonté d'unhomme), suppose un pouvoir qui ne soit ni unique, ni concentré dans les mêmes mains. Dans sa thèse, Montesquieu se forge en observant les régimes politiques actuels.
Il observe donc la monarchie Constitutionnelle.
Il faut diviser les pouvoirs politique, et que cette division soit inscrite dans une loi fondamentale qu'il a alors garantie, et par laquelle les pouvoirs vont se contrebalancer,s'équilibrer mutuellement et collaborer.
Cela ne suppose pas forcément que ces différents moyens de collaborations soit inscrits dans cette loi fondamentale.

On distingue alors trois puissances, trois pouvoirs:

- puissance législative: faire la loi, la modifier, l'abroger.
- puissance exécutrice: assurer l'exécution des lois, déterminer les conditions qui vont permettre la réalisation des règleslégales
- puissance judiciaire: juger des différents entre particuliers (droit civil) et les délits et crimes (droit pénal).

Montesquieu évoque les différents organes qu'il pense devoir être en charge de ces différentes fonctions.

Pour faire la loi, on a un organe bilatérale, c'est à dire composé de deux chambres, deux assemblées: chambre basse (le peuple) et chambre haute (la noblesse).
Cepouvoir de faire la loi se fonde sur la représentation, car la souveraineté appartient à l'homme.
L'établissement des règles doit être faite par l'homme lui même, puisqu'il est libre mais c'est impossible. C'est pourquoi il faut que ca soit fait par des représentants, le peuple élu ses représentants.

La première chambre étant la chambre représentant le peuple, la deuxième chambre vu parMontesquieu est donc la chambre représentant la noblesse. Il considère que le législateur doit être assuré par un organe bicaméral.

II) 2è texte. Jean Claude COLLIARD. La séparation des pouvoirs; Extrait du dictionnaire Constitutionnel de O. Duhamel et Y. Meny.

L'apport de Montesquieu dépasse les propos de l'auteur.
Montesquieu craint la monarchie absolue. C
eux qui ont contruit la typologie l'ontfait par rapport à ce qu'ils connaissaient.
Montesquieu craint l' arbitraire du roi, et le bon vouloir du peuple.
Le meilleur contrepoids à l'absolutisme royal, c'est l'évolution du pouvoir du Parlement, mais l'accroissement du Parlement peut amener à un absolutisme populaire.
Il faut donc que la noblesse vienne contrebalancer le pouvoir du peuple.

L'idée essentielle du texte, repose...
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