Droit

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  • Publié le : 15 octobre 2010
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MYSZOR Malgorzata (étrangère)

La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 – la séparation souple ou rigide ?
La fin d’Ancien Régime apporte la nécessité d’un changement politique dans le Royaume français. Le blocage, les inégalités dans la société, la souveraineté absolue du roi et le système fiscal incohérent conduit à la crise en France. La situation instable force le roiLouis XVI à signer le 3 septembre 1791 la première Constitution française qui a été proposé par l’Assemblé nationale, issue des États généraux réunis en 1789. L'Assemblée nationale, voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits.Réponse à l’extension populaire du processus révolutionnaire qui se produit en juillet 1789- révolution municipale ou tombent des Bastilles locales et ou nouveaux pouvoirs – les comités permanents viennent se superposer aux anciens, organisant des milices brugeoises, conséquences en milieu rural de la Grand Peur- crainte de danger imaginaires qui provoque la participation de la paysanneriedans la Révolution (la nuit du 4août) est généralement considérée comme portant abolition du régime féodal. En effet la nuit de 4 août remet en cause toute la structure corporative du royaume, son tissu de dépendances et de privilégies. Les constituants fêtent l’apparition de l’individu moderne, autonome. L’Assemblée s’efforce de ménager le pouvoir royal, tout en prévenant les éventuels révoltespopulaires. Ces préoccupations éclairent l’extrême rigidité de la procédure dans l’établissement de la nouvelle Constitution. La Constitution du 3 septembre 1791 comprend deux documents : La Déclaration de droits de l’homme etla constitution proprement dite. La Déclaration puise à deux sources : la philosophie et l’expérience. Elle constitue un sorte de changement dans l’ordre civil et politique des commandements du Dieu et elle ressemble à un « décalogue » La Déclaration acquit rapidement un caractère sacré, une valeur de catéchisme politique, de sorte qu’elle ne serait plus modifiée. Il convenait de doter le texte dela Déclaration d’une autorité irréfutable. C’est de la nature que les hommes tiennent leurs droits, car ils naissent libres et égaux. La 1re Constitution française, proposé par l’Assemblé nationale abolit les institutions qui blessaient la liberté et l’égalité des droits. Il n’y a plus de noblesse, ni distinctions héréditaires ou des ordres. Il n’y a aucune d’autresupériorité ou distinctions de personnes. La Constitution de 1791 détruit les derniers vestiges de l'absolutisme royal. En outre elle établit un régime représentatif fondé sur la souveraineté nationale, qu’elle est une, indivisible et imprescriptible. La nation à deux représentants, le Corps législatif et le roi.
Les relations entre les pouvoirs reposent sur la séparation des pouvoirs inspirée parMontesquieu. C’est donc une séparation rigide. Il y a 3 institutions confiées à des organes distincts et indépendants : Le pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composé de représentants temporaires, librement élus par le peuple. Le Gouvernement est monarchique : le Pouvoir exécutif est délégué au roi pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables.Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus par le peuple. En conséquent la Constitution de 1791 instaure en apparence une séparation stricte des pouvoirs. Bien que la Constitution de 1791 ait...
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