MYSZOR Malgorzata (étrangère)

La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 – la séparation souple ou rigide ?
La fin d’Ancien Régime apporte la nécessité d’un changement politique dans le Royaume français. Le blocage, les inégalités dans la société, la souveraineté absolue du roi et le système fiscal incohérent conduit à la crise en France. La situation instable force le roi Louis XVI à signer le 3 septembre 1791 la première Constitution française qui a été proposé par l’Assemblé nationale, issue des États généraux réunis en 1789. L'Assemblée nationale, voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits. Réponse à l’extension populaire du processus révolutionnaire qui se produit en juillet 1789- révolution municipale ou tombent des Bastilles locales et ou nouveaux pouvoirs – les comités permanents viennent se superposer aux anciens, organisant des milices brugeoises, conséquences en milieu rural de la Grand Peur- crainte de danger imaginaires qui provoque la participation de la paysannerie dans la Révolution (la nuit du 4août) est généralement considérée comme portant abolition du régime féodal. En effet la nuit de 4 août remet en cause toute la structure corporative du royaume, son tissu de dépendances et de privilégies. Les constituants fêtent l’apparition de l’individu moderne, autonome. L’Assemblée s’efforce de ménager le pouvoir royal, tout en prévenant les éventuels révoltes populaires. Ces préoccupations éclairent l’extrême rigidité de la procédure dans l’établissement de la nouvelle Constitution. La Constitution du 3 septembre 1791 comprend deux documents : La Déclaration de droits de l’homme et