Droit

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  • Publié le : 16 octobre 2010
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Première partie : Concepts fondamentaux.
Titre 1 : l’Etat

Chapitre 1 : Une entité souveraine
I. Un phénomène historique, politique et juridique.
A. Support du pouvoir politique
B.Support du pouvoir légitime

II. Etat constitué par trois éléments essentiels
A. Le territoire
B. La population
C. La souveraineté

III. Etat producteur de droits et soumis audroit
A. Les compétences diversifiées
B. Limité par des principes fondamentaux
Chapitre 2 : L’Etat a une structure plus ou moins complexe.
I. L’Etat unitaire
A. De la concentrationà la décentralisation
B. Le régionalisme (principe de subsidiarité)

II. L’Etat fédéral
A. Une union particulière
B. Des principes directeurs

III. L’Etat et l’Union EuropéenneA. L’union presque un Etat ?
B. L’Etat dans l’Union Européenne

Titre 2 : La constitution
Chapitre 1 : La loi fondamentale de et dans l’Etat
I. Sommet de la hiérarchie des normes
A.Norme particulière
B. Norme supérieure (Kelsen)
II. Expression du pouvoir constituant originaire et dérivé
A. Elaborée et éventuellement adoptée par le peuple.
B. Modifiable danscertaines limites
a) Le pouvoir constituant dérivé est relativement encadré.
b) Des procédures plus ou moins lourdes.
c) Des révisions plus ou moins orthodoxes et des limites plus ou moinseffectives.
1962 : le général de Gaulle décide de réviser la constitution pour permettre l’élection du président au suffrage universel direct. La constitution permet au peuple de la réviser. Il peutintervenir si le président le décide. Le Parlement peut aussi réviser la constitution. Cela est montré par l’art 89 de la constitution consacré par la révision. Il a utilisé l’art 11 qui permetl’acception d’une loi référendaire. Certains se sont offusqués de cette révision. La violation de la constitution a été légitimée du fait que le peuple intervenait et était souverain. On a utilisé une...
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