Droit

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Fiche de lecture n° 2

Référence

CHAMBOST, Anne-Sophie, La gouvernance territoriale, Annuaire 2006 des collectivités locales, CNRS Éditions, 2006, chapitre 5, Les enjeux de la consultationpopulaire au niveau urbain. Éléments de réflexion dans les premiers temps de la Révolution, p 65-81

L'intérêt du sujet

Le document évoque l'intervention des citoyens dans la vie politique à l'époquede la révolution française c'est à dire dans les années 1780 – 1790. Malgré l'intervention du peuple dans la vie politique à différent niveau les représentants ne représentent plus l'expression dupeuple.

La thèse

L'auteur s'interroge sur les différentes façons qu'à le peuple pour exprimer ces opinions, autre le droit de vote ?

Les arguments

L'auteur s'interroge sur la façon d'exercersa citoyenneté au-delà du moment électoral en passant par différents auteurs.

Lors de la révolution un débat sur le référendum municipal c'est posé du fait de la volonté d'instaurer dans lesmunicipalités, un rapport d'égalité entre les différents individus. Cependant, un décalage est bien présent puisque les villes de l'ancien régime sont des lieux de dominations, hiérarchisés et encadrés.Les mesures prises à la révolution ne change guère, puisque l'on mise sur une forme d'adéquation entre les missions du gouvernement et les besoins de la société.

Ce débat sur les institutionsmunicipales est dû, à manque de technique et d'efficacité concernant les aménagements de la démocratie. Différents modes d'expression sont reconnus aux citoyens, dont le droit de pétition, ce qui n'a pastoujours été le cas, notamment du fait de la loi Le Chapelier, interdisant les corporations et rendant le droit de pétition individuel. Le droit de pétition à un rôle de conseil ne visant pas àconcurrencer l'expression de la volonté nationale mais à l'orienter et à la consolider. Néanmoins, la libre discussion permet de garantir l'ordre public.

Le fait de vouloir instaurer un pouvoir municipal,...
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