Droit

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  • Publié le : 17 octobre 2010
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Sujet : Le Conseil Constitutionnel et le bloc de Constitutionnalité ?
I. Le Conseil Constitutionnel :
a) La définition :
Le Conseil Constitutionnel est une institution politique. En France, il se crée par la Constitution de la Vème République.
Le Conseil Constitutionnel prononce un statue que d’une part sur la conformité à la Constitution des lois, organiques et ordinaires, desrèglements des assemblées et engagement internationaux (d’après Article C.61, 61-1, 54) , d’autre part sur la régularité des consultations électorales nationales (d’après Article C.58, 59, 60), comme un donneur d’avis (d’après Article C.16 d’Organisation des opérations de référendum) et joue un rôle le plus important dans l’organisation de l’élection présidentielle ; il faut trancher le problème quiposent sur certains différends entre le gouvernement et les assemblées dans la procédure législative ou bien de la vie parlementaire et publique.
Le pouvoir du Conseil Constitutionnel est qu’on peut dire “Il ne se situe au sommet d’aucune hiérarchie de tribunaux, ni administratifs ni juridiciaires mais sa décision s’impôse aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives etjuridictionnelles”. Le Conseil Constitutionnel a donc de fait une grande autorité sur l’ensemble des institutions, c’est précisément des institutions francais.
b) Organisation :
Le Conseil Constitutionnel est composé de 9 membres, nommés pour 9 ans et renouvelé par tiers tous les 3 ans. Les membres sont désignés par le Président de la République ou le Président des deux assemblées du Parlement (Sénat etAssemblée National), à raison chacun d’un tiers.
Les membres spécials du Conseil Constitutionnel :
* Les ancients Présidents de la République : qu’on dit au membre de droit, partie à vie du Conseil Constitutionnel quand ils n’occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil, car dans lequel il ne peuvent pas siéger, c'est-à-dire après leur mandat, les ancientsPrésidents de la République siègent une place au Conseil, cependant la plupart n’ont soit pas siégé au Conseil, ainsi qu’elle ne soit pas une facon continue, donc c’est pas la coutume politique du Président de la République.
Aujourd’hui, on a 2 membres de droit dans le Conseil Constitutionnel, ce sont M. Valéry Giscard d’Estaing et M. Jaques Chirac.
* Le Président du Conseil C. (aujourd’hui c’estM. Jean-Louis Debré) : Le Président de la République se désigne un Président du Conseil Constitutionnel parmi les membres du Conseil. Sa fonction est que le Président convoque le Conseil, préside-le dans les séances, désignes les rapporteurs et départit les voix, mais sa présidence de fait est assuré par le doyen d’âge du Conseil.
* Le Sécrétaire générale du Conseil C. (aujourd’hui c’est M.Marc Guillaume) : se nommé par le décret du Président de la République, sur la proposition du Président du Conseil Constitutionnel, certains mais la plupart (sauf seulement M. Bernard Poullain) des sécrétaires généraux, sont issus au Conseil d’État. La fonction du sécrétaire générale du Conseil, est de diriger les services administratif et le service juridique composé de magistrat de l’ordrejudiciaire ou administratif, d’aministrateurs des assemblées parlementaires, et d’universitaires du Conseil ainsi que de prendre les mesures nécessaires à la préparation et d’organisation des travaux du Conseil. (En précisement, par exemple il fournit les documents préparatoires au conseiller rapporteur d’une décision, assiste au délibéré du Conseil et publie parfois des commentaires dans les revuesjuridiques)
Les autres services : service financier, service de documentation, service des relations extérieures complètent l’organigramme….

Le mandat des conseillers du Conseil Constitutionnel : 9 ans, mais pas renouvelable. Toutefois, en cas de nomination en remplacement d’un membre empêcher de finir son mandat et le remplacant peut être prolongé de la durée d'un mandat complet si, à...
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