Droit

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  • Publié le : 26 décembre 2009
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B.
c’est un droit réel de jouissance sur un immeuble dont la propriété appartient a autrui, a la différencedu droit du propriété qui est perpétuel et se transmet aux héritiers de ce usufruit a uncaractère viager, il s’éteint nécessairement a la mort de ce l’usufruitier .
C. les habouss :
Les habouss sont les biens immobilisés par le fondateur musulman dont la jouissance profite auxbénéficiaires qu’il désigne
D. droit d’usage et d’habitation :
Ces sorte d’usufruit permettent à leur titulaire de bénéficier de quelque prérogative mais qu’ils limité ainsi celui qui a l’usage desfruits d’un fond ne peut prétendre qu’aux fruits qu’il corresponde à ses propres besoins et a ceux de sa famille, de même le droit d’habitation se restreint à ce qui est nécessaire pour l’habitation deson titulaire et de sa famille
E. l’emphytéose :
Est un droit de baille de très long durée et il es considéré par la loi comme un droit réel, alors que le droit de baille ordinaire est un droitpersonnel
F. le droit de superficie
C’est le faite de possédé des bâtiments ouvrages ou plantations sur un fond appartenant à autrui
G. le droit de servitude :
Le droit de servitude estdéfini comme étant une charge imposée sur un immeuble pour l’usage et l’utilité d’un immeuble appartenant à un autre propriétaire l’exemple le plus fréquent est celui de la servitude de passage. Laservitude est liée au fond celui qui en bénéficie ce nomme le fond dominant celui qui est grevé le fond servant
Est destiné AU CRANCIER GAGISTE
B les droits personnelle qu’on appel égalementetceluiqui lie deux personnes en permettant a l’une d’exigé de l’autre peu consisté en une simple abstention
le régime juridique de droit subjectif Les droits subjectifs apparaissent comme desprérogatives reconnues aux individus par la règle de droit objectif, les sources directes peuvent être sois des actes juridique sois des faits juridiques
Les actes juridiques : Si l’actes...
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