Droit

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  • Publié le : 17 octobre 2010
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L'ETAT

Pour Raymond Carré de Malberg, juriste du XIXe siècle, l'État se définit comme étant la personnification juridique d'une nation.
Plus généralement, l'État pourrait se définir comme une collectivité naturelle composée d'une population vivant sur un territoire et soumise à un pouvoir politique organisé doté d'un statut légal qui assure son indépendance.
Nous pourrions dès lors nousdemander quelles sont les différentes formes d'État existantes.
Nous allons tenter de comprendre la distinction que l'on peut faire entre ces deux formes d'État: dans un premier temps, l'État unitaire(I) et dans un second temps, l'État fédéral(II).

I- L'État unitaire

Les États unitaires sont les plus nombreux. Ils sont appelés ainsi parce que leur pouvoir politique est unique: une seuleconstitution prévoyant un seul parlement, un seul gouvernement et une seule justice. L'état unitaire est donc par définition politiquement centralisé.

A)La centralisation de l'État unitaire

C'est celui dans lequel la centralisation administrative s'ajoute à la centralisation politique. Juridiquement, cela se traduit par le fait que la seule personne morale de droit public est l'État. Dèslors, du point de vue des compétences, toutes les tâches administratives sont attribuées à l'État sur l'ensemble du territoire. Du point de vue des organes, toutes les autorités administratives sont des agents de l'État. Le siège de l'État est donc dans un lieu unique: il exerce son contrôle depuis un seul lieu(en général, la capitale de l'État). Mais avec l'évolution de l'État, des problèmes sontapparus: les lenteurs administratives et du processus de prise de décision. En effet, l'État unitaire centralisé peut fonctionner pour un petit État; sur un grand territoire, les missions de l'État s'étendent et rendent le processus long et lourd. On va donc passer à une forme déconcentrée de l'État unitaire centralisé: l'État reste centralisé mais va déléguer le pouvoir de décision à des autoritéslocales nommées mais toujours soumises au pouvoir hiérarchique des autorités centrales. L'État reste compétent en toute matière, mais on va rapprocher l'administration des administrés.
Odilon Barrot, homme politique français du XIXe a théorisé la déconcentration: « c'est le même marteau qui frappe, mais on a raccourci le manche. » Mais d'autres améliorations vont être apportées à l'État unitaireet à son organisation administrative.

B)La décentralisation de l'État unitaire

La décentralisation territoriale consiste donc à conférer la personnalité morale de droit public à des portions de territoires(communes, départements, régions) pour qu'elles s'administrent librement. Du point de vue des compétences, le parlement vote des lois reconnaissant un certain nombre d'attributionsadministratives aux collectivités territoriales. Du point de vue des organes, chaque collectivité est administrée par un conseil délibérant élu par la population locale et par un pouvoir exécutif dirigeant sa propre administration, distincte de celle de l'État. Il existe un contrôle de légalité de l'État qui va donc garantir la conformité des décisions locales à la loi sans s'attacher à leur opportunité.Mais, s'il n'y a plus d'unicité de la personnalité morale, cela ne conduit pas pour autant à une division du pouvoir normatif: l'autonomie des collectivités est de nature administrative et non politique, il n'y a donc pas pour les collectivités de pouvoir législatif autonome. Au niveau de la France, seul le parlement français peut adopter des lois. Il n'y a pas de lois régionales. L'État exerceun contrôle de légalité sur les actes adoptés par les collectivités territoriales, qui s'administrent librement. L'État unitaire n'a pas volonté à décentraliser le législatif au contraire de l'État fédéral.

II-L'État fédéral

Les États fédéraux sont assez nombreux. On en trouve sur tous les continents; ils se caractérisent par une décentralisation non seulement administrative mais aussi...
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