Hiérarchie des normes
La conformité de la loi française aux normes qui lui sont supérieures
Introduction
I – La conformité de la loi aux textes à valeur :constitutionnelle un gage d’équilibre politique
A – L’ensemble des textes à valeur constitutionnelle
– Le contrôle de constitutionnalité, une compétence du conseil constitutionnel
B
II – La conformité de la loi aux traités et normes communautaires
A - Une prééminence des traités internationaux sur les lois françaises
B – Une conformité législative aux normes communautaires originelles ou dérivées
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Introduction : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés […] ont une autorité supérieure à celle des lois » tel est l’article 55 de la Constitution du 4 Octobre 1958.
Cet article est l’illustration même de l’établissement d’un ordre hiérarchique entre les normes. C’est de cet ordre dont il est question dans le sujet concernant la conformité de la loi française aux normes qui lui sont supérieures. En effet une loi est une règle de droit écrite, générale et permanente, élaborée par le Parlement qui se doit d’être conforme aux règles juridiques générales et impersonnelles qui lui sont supérieures. La conformité de la loi nécessite une absence de contradiction entre les mesures contenues dans chacune des ces normes juridiques.
Cette supériorité des normes est déterminée par une hiérarchie élaborée au début du XXème siècle.
C’est en effet Hans Kelsen, juriste normativiste autrichien du XXème siècle, qui en est le fondateur, il la nomme « pyramide des normes ». Cette théorie vise à donner une base à l'ordonnancement des différentes sources du droit, établissant alors le principe de hiérarchie des normes. Le principe fondamental de cette vision hiérarchique s'appuie sur l'idée de conformité. Ainsi, la norme inférieure valide ne peut être contraire à la norme qui lui est immédiatement supérieure. Il y a alors l’apparition de sources législatives et