Droit

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UNIVERSITE DU LUXEMBOURG 1ère année Bachelor Droit, Semestre 1, Année académique 2010-2011 DROIT CIVIL I : LES PERSONNES, LES INCAPACITES ____________________________________________________________

____ Cours de Mme le Professeur Élise Poillot ____________________________________________________________

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INTRODUCTION DU COURS DE DROIT DES PERSONNES

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Il s’agit de votrepremier cours de droit civil, il est donc nécessaire de poser les fondements de cette matière. D’abord il faut préciser ce qu’est le droit civil. Du point de vue étymologique, c’est le droit des citoyens, civis au singulier en latin, le droit qui touche à leur vie, donc à la vie des personnes privées. C’est la raison pour laquelle le droit civil fait partie du droit privé, par opposition au droit publicqui s’occupe des règles relatives au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat. Le droit civil est une partie fondamentale du droit privé. Il comprend les règles relatives aux biens (patrimoine en général, propriété etc.), à la famille (filiation, mariage etc.), aux obligations (contrats, responsabilité dite "civile"), aux sûretés (hypothèques etc.) et aux personnes qui seront l’objet de cecours. Dans le cadre de ce cours, nous étudierons donc les règles posées par le droit relativement aux personnes mais aussi à leurs capacités. Si le terme personne vous parle immédiatement, ce n’est sans doute pas la même chose en ce qui concerne le terme incapacité. Bien sûr, vous savez tous, dans l’absolu, ce que veut dire le terme incapacité. Il renvoie à une impuissance, à une impossibilité defaire quelque chose. Mais en droit, il revêt une signification particulière, ce qui me permet d’attirer votre attention sur la question du vocabulaire juridique. En droit, un mot, une expression, ne veulent pas forcément dire ce qu’ils veulent dire dans le vocabulaire courant –d’où la nécessité de toujours définir strictement les notions auxquelles vous êtes confrontés, en vous aidant d’un lexiquejuridique (le mieux, le vocabulaire juridique Capitant). Prenons un exemple que l’on retrouvera dans ce cours celui de l’expression personne morale. En droit, le terme personne morale ne désigne pas une personne dont la vertu serait particulièrement exemplaire, une personne morale n’est pas le contraire d’une personne immorale. Une personne morale est une entité abstraite à qui l’on reconnaît uneexistence fictive de personne et qui lui permet d’accomplir certains actes. L’exemple typique est celui de la société. Il s’agit en fait d’une fiction juridique, le droit reconnaît qu’une entité est une personne. Le droit italien ne parle d’ailleurs pas d’une personne morale mais d’une personne juridique, ce qui traduit sans doute mieux le concept. Cette personne est donc en droit, autorisée àeffectuer des actes, ce qui nous ramène au terme « incapacité ». En droit, ce terme possède une signification bien précise. Il s’agit de l’état d’une personne privée par la loi de la jouissance ou de l’exercice de certains droits. Le propre de la personne, en droit, c’est en effet de jouir de certains droits. Autrement dit, le droit octroie aux personnes des droits. Le droit au singulier ne veut pasdire la même chose que le mot est au pluriel. Or pour étudier le droit des personnes et des incapacités, cette distinction entre DROIT et DROITS est essentielle. C’est par là qu’il faut commencer. Ceci va nous conduire à aborder le cours de façon très théorique, mais c’est un préalable nécessaire à l’étude du droit des personnes. On verra donc dans un premier temps c’est qu’est le droit, plusexactement le droit objectif (§ 1) et ce que sont les droits, plus précisément les droits subjectifs (§ 2).

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§ 1 : Le droit objectif Pour partir de la définition qu’en donne le Vocabulaire juridique de l’Association Capitant, le droit objectif (notez que dans ce sens le terme Droit s’écrit avec une majuscule) est l’ensemble de règles de conduite édictées et sanctionnées qui s’imposent aux...
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