Droit

24150 mots 97 pages
DROIT CIVIL

Introduction:

- Notion de personne en droit - La distinction sujet de droit et objet de droit - La distinction des personnes physiques et des personnes morales.

Définition de la personne en droit:
En droit la personne n'a pas le sens qu'a se mot en général. En droit, la personne est un être qui a la personnalité juridique. C'était d'ailleurs la conception retenue par le droit romain puis par le code Napoléon (code civil de 1804): La personne n'y est pas regardée comme un individu fait d'une âme et d'un corps mais abstraitement d'une manière purement juridique.
Au sens juridique du terme les personnes sont les être capable de jouir de droit.
Aujourd'hui, tous les hommes naissent libre et égaux en droit et ont par conséquent, la personnalité juridique. Mais tel n'a pas toujours était le cas.
En effet a l'époque du code civil les esclaves étaient privaient de la personnalité juridique.
En droit, l'esclave était considéré comme une chose. Cette situation a perduré jusqu'à l'abolition de l'esclavage par le décret du 27 avril 1848.
Aujourd'hui le principe selon lequel les hommes naissent libre et égaux en droit a une valeur constitutionnelle car il résulte de l'article 1 et 2 de la DDHC.

La distinction entre sujet de droit et objet de droit:
La personne dotée d'une personnalité juridique est un sujet de droit se qui n'implique pas du tout une soumission, au contraire, le sujet de droit est le titulaire de droit appelé « droit subjectif et d'obligation ». Il peut exercer une activité juridique.
Le sujet de droit s'oppose à l'objet de droit que sont les choses et les animaux.
Une déclaration du 15 octobre 1978 adoptée sous l'égide de l'UNESCO, puis une autre en 1982 dans le cas du conseil de l'Europe qui 2 textes ont proclamé le droit des animaux.
Certes il convient d'assurer la protection des animaux, cependant il est inconcevable de leur attribuer une personnalité juridique car il est un impensable de leur attribuer des droits

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