Droit

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Cours D’IPA le 25/10/2010

LAURA JE T’AIME Constitution utopique
A contrario, Mimétisme constitutionnelle chez certain peuple des pays pauvres

- Protection politique:
Constitution elle-mêmeafin de s’auto-protégé (exemple: Art 5 de la constitution: cf sécurité au Président de la République.
Platon «  ce n’est pas les pierres mais les Hommes qui constitués le véritable rempart de la cité.1ere constitution Française fait appel au citoyens pour sa propre protection
Art 8 «  a l’affection des jeune citoyens et de tous leur courage »
On peut considérer que la prétendu résistance- Protection juridique:
On confit a une juridiction le rôle de protéger la constitution écrite. Contrôle juridictionnel de la constitution des lois.
Organe juridique: pas organes politique
Contrôlede la constitutionnalité par un contrôle politique par exemple E. Sièyes : réalise son rêve: avec Bonaparte il a mis son idée de jury constitutionnelle avec la création du Sénat sous le 1er Empire.Organisme politique: une des chambres législative du Sénat législateur
Constitution
Loi
Règlement
Décret

Aujourd’hui organisme juridique ( 2 modèles )
- Américain: trois exemples:
- modèlede contrôle à posteriori, pas concentrer, contrôle par voie d’instinction et non d’action
Modèle américain: avantage: contrôle la loi au moment de son application, modèle protège les individus danssituation concrète. Propice pour droits et liberté
Inconvénients: loi non annuler, inégalités des citoyens devant la loi, discrimination sociale
-le gros inconvénient atténuer voir éviter

1)Droit « common law system »

Principe de droit, de « stare decisis »: une décision prise par le juge à vocation de durée dans le temps
Principe hiérarchique: juge unique supérieur à un juge du fonds,lorsque juge revendique droit supérieur décision sont revues et appliquer au juridiction inférieure, loi: annuler car décision cours suprême appliquer à tout les juges.
Situation inégalitaire...
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