Droit

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  • Publié le : 31 octobre 2010
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Finances publiques

Cette expression FP vient du latin finis qui signifie la fin, le terme, la cessation. En dt romain, il y a eu une analogie entre finis et le paiement d’une somme d’argent, notamment en dt des obligations puisqu’en général dans la plupart des contrats, la fin des obligations apparait avec le paiement.
Une série d’expressions latines est apparue en dt romain et est restéedans le vieux français (finan qui donne naissance au mot finances dans noter français). L’étymologie a deux sens. Finance signifie le paiement d’une somme d’argent. Finances désignait les deniers, les revenus publics qui sont destinés à subvenir aux charges de l’E. La finance relève du dt privé et les finances représentent les finances publiques.
Les finances publiques touchent un certain nbre dematières. Elles ne sont pas de l’éco politique. Elles restent une matière juridique. C’est une spécificité française.
Les FP se nourrissent d’abord des statistiques éco. Une politique budgétaire est menée dans un contexte politique particulier. Si l’éco est en crise, en récession, on a des stratégies financière à adapter.

Les FP c’est d’abord une branche du dt public. Elles ont souvent pourobjet de mettre en œuvre sur le plan financier des décisions administratives édictées conformément aux ppes du dt adm. Ses décisions ont des csqs financières. Les décisions financières elles-mêmes relèvent en partie du dt adm. Ce sont souvent des décisions exécutoires qui obéissent aussi au régime du dt adm.
Comme personne morale de dt public, on a l’E, les CT, les EP (spécialisés dans certainesmissions). Un EP est soit rattaché à l’E (EP nationaux) soit rattachés aux CT (EP locaux). On a une distinction aussi entre l’EPA et l’EPIC. L’EPA est chargé d’activités non marchandes, non commerciales alors que l’EPIC a un caractère commercial.
Les décisions financières sont soumises au respect de la légalité administrative. Elles pourront être contestées devant le juge administratif qui serachargé d’examiner si elles sont bien dans le respect du dt.

Influence des FP sur le dt administratif. Elles influencent énormément le fctionnement de l’administration (longueur des délais de paiement…). On ales ordonnateurs et les comptables. Les 1er vont décider une dépense sans avoir les moyens de la payer. C’est le comptable public qui lui est un fctionnaire relevant du ministère des finances, ilva être chargé du paiement de la dépense. Il est le seul agent qui soit habilité à manier de l’argent public.
Enfin, il existe en fp des juridictions spécialisées relevant de l’ordre administratif que l’on appel les juridictions financières : la Cour des Comptes et en cassation le CE. A coté on a la Cour de discipline budgétaire et financière dont la mission est de juger les décisions prises parles ordonnateurs… recours en cassation devant le CE. Il n’y a pas d’appel.

Toutes les Ct° du monde ont des dispositions financières. Un E existe dès lors qu’il y a une Ct°. La Ct° dicte le mode de séparation des pvs. Il y a la séparation horizontale et la séparation verticale du pv.
Pour que les CT puissent librement s’administrer, il faut qu’elles aient une autonomie financières avec desressources financières (ressources suffisantes pour faire face à des dépenses librement consenties dans les limites imposées par la loi).

Ainsi, les FP sont une matière qui est au carrefour des disciplines. Les Fp vont utiliser le dt adm et le dt constit et vont avoir leur propre discipline. Sa spécificité est qu’elle puise dans les autres disciplines.

Section introductive : Le domaine des FP.On peut définir les FP d’un point de vue matériel. Par opposition aux Finances privées, les FP présentent un caractère public. Les FP sont celles qui permettent de financer les dépenses de nature publique.
Ce qui entre dans les FP c’est-ce que le dt positif fait entrer dans les FP. Les FP sont soumises à des règles de dt public.

Les FP ont u n noyau dur et une périphérie. Les FP sont les...
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