Droit

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Droit administratif 2009-2010 semestre I
I er semestre : L'existence du droit administratif
Les acteurs du droit administratif
Les règles en droit administratif
2ème semestre : Les actes juridiques de l'administration
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Manuel : Droit administratif Truchet éditions PUF 2009.
Recueil de grands arrêts et grandes décisions: le droit administrative les grandesdécisions de la jurisprudence : Lachaume et Polia 2007 (plutôt celui là)
Grands arrêt de la jurisprudence adiministratif de Lonbre, Bréban 2009.
Partie I L'existence du droit administratif
LE droit administratif n'allait pas de soi. La plupart des pays pendant très longtemps se sont passés de droit administratif, sans plus mal s'en sortir.
La France est le premier à avoir utilisédroit administratif. Il y a aussi la mondialisation qui fait que le modèle de droit administratif français a des concurrents, qui les a inspiré mais dont il s'inspire aussi. Surtout les droits européens: le droit communautaire, le droit européen conventionnel. Si le droit administratif existe ce n'est pas par l'effet d'une nécessité mais par le hasard historique et les choix politiques.
Le droitadministratif par ailleurs n'est pas isolé au sein du droit français. Ce n'est pas un corps de règle coupé du reste du monde. Il appartient au droit français, soit non pas le droit fabriqué par les institutions françaises - applicable sur le territoire de la république française.
Chapitre 1 : L'évolution du droit administratif
Section 1 : L'apparition du droit administratif
Elles sont unpeu indistinctes dans la mesure où dès lors qu'on parle d'administration on peut parler de droit administratif. On ne sait pas précisément quand il est apparu, mais on trouve à Babylon, en Egypte, chez les Grecques et les romains des règles d'organisation de la cité. C'est un anachronisme de dire qu'à l'époque il s'agissait de droit administratif. Le droit administratif de Rome s'effondre avecl'empire romain, il n'est plus alors conservé que dans les droits dits Savants, soit le droit romain non appliqué mais aussi Cultivé par l'Église.
Il y a un néo droit administratif qui renaît avec les cités, les villes du Moyen-Âge, et le régime féodal. Mais le vrai départ d'un droit administratif moderne, c'est l'unité de la France autour d'un vr royal fort, c'est à dire XVIème et XVIIème. C'estsous Louis XIII qu'apparaît une idée d'une juridiction particulière pour les affaires administratives distinctes des juridictions vouées à régler des différents entre personnes privées. Apparaît alors l'idée que l'état n'est pas une personne comme une autre, c'est notamment le sens de l'édit de Saint Germain en 1641.
Nouvelle vision avec l'encyclopédie et l'œuvre de Montesquieu, avec notammentl'esprit des lois parue en 1748. Cela débouche sur la révolution et là on peut dire que l'idée moderne de droit administratif et même le mot apparaissent. Il y a la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen le 26 août 1789, a aujourd'hui encore valeur constitutionnelle. Elle est appliquée par le Conseil constitutionnel et par le Conseil d'État. Elle affirme la séparation des pouvoirs qui estaujourd'hui une de nos exigences constitutionnelles. Les communes ont été crée par une loi de décembre 1789 où né le maire, et les départements par une loi de février 1790, et avec ce dernier né le préfet.
C'est l'article 62 de la constitution du 22 frimaire en VIII, 1799, qui crée le Conseil d'État, lequel existe toujours. C'est aussi à ce moment là qu'apparaît la fonction publique et le mot defonctionnaire.
Cependant à cette époque on n'a pas de véritable droit ni de véritable juge administratif.
Il y a une loi au départ 16 et 24 août 1790 avec son article 10 dispose : "les fonctions judiciaires sont et demeureront toujours séparées. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant...
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