Droit

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  • Publié le : 2 novembre 2010
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Résumé
En France métropolitaine on compte, selon l'INSEE, 2 767 774 entreprises. Ces entreprises sont réparties selon différents critères, leur taille (effectif ou chiffre d'affaires) ou leur statutjuridique.
En France, il y a 2 534 097 entreprises de moins de 10 salariés et seulement 1 824 entreprises de plus de 500 salariés.
La notion d'entreprise est donc très variée et il est impossibled'en définir une définition juridique spécifique.

I. L'entreprise n'a pas la personnalité juridique

A/ Les règles de droit s'appliquant aux personnes juridiques
1/ Définition de la personnejuridique
2/ La personnalité juridique des groupements

B/ L'existence de l'entreprise dans le droit
1/ Son existence passe par son créateur
2/ Son patrimoine est celui de son créateur

II.L'entreprise est reconnue par le droit

A/ La notion d'entreprise est un concept utile
1/ La notion d'entreprise a été reprise par le droit
2/ De nombreux exemples le prouvent

B/ Les critères de lajurisprudence
1/ Les critères qui définissent l'entreprise
2/ L'avis de la cour de Cassation

Extrait du document
Avoir la personnalité juridique c'est être titulaire de droits et soumis à desobligations. La personnalité juridique est reconnue à tout être humain y compris aux enfants et aux personnes diminuées physiquement et/ou mentalement. La personnalité donne aux sujets de droit lacapacité juridique, c'est-à-dire la possibilité de participer à la vie juridique. Cette capacité est divisée en deux, il y a la capacité de jouissance (aptitude à être titulaire de droits), et la capacitéd'exercice (aptitude à mettre en œuvre soi même ses droits et obligations), elle est donnée pleinement à la majorité. Une personne physique est identifiée par son nom, son domicile, et sa nationalité. Lavie d'une personne physique commence à sa naissance et finit à sa mort (dans les deux cas il doit y avoir déclaration à l'état civil). Toute personne physique dispose d'un patrimoine incessible...
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