Droit

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  • Publié le : 3 novembre 2010
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Le cours sur la liberté concluait qu'il existe deux types de libertés : une liberté "sauvage", celle qui consiste à "faire ce que l'on veut" et une liberté "civile", celle qui consiste à "faire tout ce qui ne nuit pas à autrui" - cette limite trouvant son expression dans une loi qui protège chaque citoyen autant qu'elle le menace. Aussi la question de la liberté semble-t-elle se dissoudre dans laquestion du droit ; mais ce terme ambigu requiert d'emblée des distinctions conceptuelles. (Ci-contre, "Architecture de plans" de Paul Klee.)

"Le" droit désigne un ensemble cohérent de normes juridiques en vigueur, dans un pays donné ("le" droit anglais, par exemple) ou concernant une catégorie particulière de faits qu'il s'agit de réglementer ("le" droit des entreprises, "le" droit pénaletc.). "Les" droits, en revanche, désignent communément l'ensemble des choses, actes ou autorisations qu'un citoyen peut revendiquer avec succès devant un tribunal impartial. C'est en ce sens qu'on parle "des" droits de l'Homme, ou "des" droits de la défense ; c'est également dans ce sens qu'on l'entend quand on prononce la phrase : "Je connais mes droits." (En anglais, l'ambiguité est levée : "le"droit se traduit law, "les" droits se traduit rights.)

En France, "le" droit se présente sous la forme d'un ensemble de textes écrits et hiérarchisés. La Constitution de 1958, instaurant la Vè République, se complète de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et du Préambule de la Constitution de 1946 (laquelle énonce un certain nombre de droits dits "sociaux", comme le droitde grève). Les lois et les codes (qui sont en fait des lois synthétisant tout le droit sur un même thème), votées par les deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat), doivent être conformes à la Constitution (y compris les Droits de l'Homme). Une loi qui serait non-conforme se verrait censurée (supprimée) par un tribunal spécialement institué en vue de cette tâche de contrôle : leConseil constitutionnel. Le pouvoir exécutif dispose également du pouvoir de créer du droit dans certaines circonstances prévues par la Consitution. Il l'exerce par d'autres textes nommés décrets ou arrêtés (ministériels, par exemple, ou municipaux). Ces décrets ou arrêtés sont soumis à la loi, à laquelle ils doivent se conformer. Il entre dans les compétences du Conseil d'Etat de vérifier cetteconformité : un décret non-conforme se verrait, lui aussi, censuré. Enfin, appartiennent aussi au droit les décisions rendues par les tribunaux dans les cas particuliers (l'ensemble de ces décisions s'appelle "jurisprudence"). Les magistrats doivent juger conformément aux décrets, à la loi et à la Constitution, ce dont s'assure la Cour de cassasion.

Ce système hiérarchique est conçu de façon queles principes fondamentaux de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (désormais DDHC 89) soient appliqués même par le plus obscur tribunal de province (ci-contre, Michel Debré scelle la Constitution de 1958). Contrairement à l'Angleterre - où le droit est en grande partie coutumier - la France a choisi un système de droit écrit. Ce caractère écrit présente un énorme avantage :dans la mesure où les principes juridiques sont facilement consultables par chacun (vous trouverez ici tous les textes législatifs  actuellement en vigueur en France), nul n'est censé l'ignorer (on ne voit d'ailleurs pas bien quelle valeur aurait une "loi" à laquelle les citoyens pourraient prétendre se soustraire en invoquant, voire en prouvant, leur ignorance de la disposition).

(Au passage,je vous invite fortement à lire le Code civil, socle de tout notre système social et réponse à de très nombreuses questions.)

Le caractère écrit du droit, cependant, présente le grave défaut d'une rigidité parfois gênante. Au début des années 90, des pirates informatiques avaient compris tout l'argent qu'ils pouvaient gagner à vendre à certaines entreprises les données informatiques de leurs...
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