Chapitre 1 : Relations entre le droit et l’entreprise

Le droit applique à l’entreprise des règles qui protègent les intérêts de l’entreprise ( Ex. : le code du commerce, réglemente la concurrence, les concentrations ; le droit du travail réglemente les relations avec les salariés ).
Le droit applique des règles communes à toutes ces organisations, que ce soit à l’artisan ou à la société de plusieurs milliers d’employés. Si l’entrepreneur est une personne physique : le droit baptise l’entreprise « d’entreprise individuelle » tandis que si l’entrepreneur est une personne morale, le droit la qualifie « d’entreprise sociétaire » ou société.
L’entreprise individuelle n’est pas une personne juridique et ce sera l’entrepreneur qui sera titulaire des droits et obligations attachés à l’entreprise. Si elle adopte la forme sociétaire, elle acquiert la personnalité juridique.
La notion d’entreprise a été définir par la jurisprudence : * Affecte des moyens matériels, humains et financiers à une activité. * Exerce une activité qui porte sur la production de biens ou la distribution de services. * Elle est autonome car elle a sa propre organisation.
Le droit recouvre : * La liberté d’entreprendre ( activité de son choix ) * La liberté d’exploiter ( gérer l’activité à sa guise ) * La liberté de concurrence ( attirer la clientèle )
Ces libertés peuvent engendrer des tensions entre les acteurs économiques et sociaux. Il existe donc des règles pour encadrer ces droits : règles d’ordre public de direction ( protège l’intérêt général et assure l’équilibre économique ), règles d’ordre public de protection ( équilibre employeur/salarié, entreprise/consommateur ).

Définitions :
Entreprise : Ensemble de moyens matériels, humains et financiers réunis dans le but d’exercer une activité économique et de réaliser un profit.
Droit : Ensemble des lois et des coutumes qui régissent chaque peuple ; Ensemble des règles propres à une partie de la législation