Droit

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  • Publié le : 3 novembre 2010
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Chapitre 1 : Relations entre le droit et l’entreprise

Le droit applique à l’entreprise des règles qui protègent les intérêts de l’entreprise ( Ex. : le code du commerce, réglemente la concurrence,les concentrations ; le droit du travail réglemente les relations avec les salariés ).
Le droit applique des règles communes à toutes ces organisations, que ce soit à l’artisan ou à la société deplusieurs milliers d’employés. Si l’entrepreneur est une personne physique : le droit baptise l’entreprise « d’entreprise individuelle » tandis que si l’entrepreneur est une personne morale, le droitla qualifie « d’entreprise sociétaire » ou société.
L’entreprise individuelle n’est pas une personne juridique et ce sera l’entrepreneur qui sera titulaire des droits et obligations attachés àl’entreprise. Si elle adopte la forme sociétaire, elle acquiert la personnalité juridique.
La notion d’entreprise a été définir par la jurisprudence :
* Affecte des moyens matériels, humains etfinanciers à une activité.
* Exerce une activité qui porte sur la production de biens ou la distribution de services.
* Elle est autonome car elle a sa propre organisation.
Le droit recouvre :
*La liberté d’entreprendre ( activité de son choix )
* La liberté d’exploiter ( gérer l’activité à sa guise )
* La liberté de concurrence ( attirer la clientèle )
Ces libertés peuvent engendrerdes tensions entre les acteurs économiques et sociaux. Il existe donc des règles pour encadrer ces droits : règles d’ordre public de direction ( protège l’intérêt général et assure l’équilibreéconomique ), règles d’ordre public de protection ( équilibre employeur/salarié, entreprise/consommateur ).

Définitions :
Entreprise : Ensemble de moyens matériels, humains et financiers réunis dans lebut d’exercer une activité économique et de réaliser un profit.
Droit : Ensemble des lois et des coutumes qui régissent chaque peuple ; Ensemble des règles propres à une partie de la législation...
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