Droit

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  • Publié le : 5 novembre 2010
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La règle de droit se définit comme une règle de conduite humaine qui permet, ordonne ou défend aux personnes se trouvant dans une certaine situation de se comporter d’unecertaine manière. Elle se définit également comme une règle de conduite sociale car le respect est assuré par l’autorité publique. La règle de droit étant un sujet très large,nous allons nous limiter à ses principaux carastères, jusquà son interprétation pour expliquer au plus simple le principe de cette règle de droit. Comment peut on définir etcomprendre la règle de droit ? Quels sont ses différents caractères ? Déterminer la règle de droit dans une première me semble essentiel, de plus que de cette manière nouspourrons l’interpréter et la comprendre dans une seconde partie.

I. Détermination de la règle de droit
A. Le caractère obligatoire, général et abstrait de la règle dedroit
Le caractère obligatoire apparait quand la règle interdit un comportement ou lorsqu’elle prescrit certain comportement. La règle de droit est dite obligatoire car elles’impose à toute personne qui a le devoir de la respecter. Par exemple le Code de la route est obligatoire, il s’impose à tout le monde.
Le caractère général va de soi avec lecaractère impersonnel, en effet cette règle de droit est une disposition impersonelle qui s’applique à un nombre inderterminé de personnes se trouvant dans une situationdéterminée. Par exemple, les DOM TOM la règle s’applique sur tous les territoires ou sur une partie de territoire qui présente une particularité concrète.
Le règle de droit estabstraite car elle vise une situation et non une personne en particulier. Par exemple, le devoir d’éduquer ses enfants.

B. La caractère coercitif de la règle de droit
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