Droit

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  • Publié le : 6 novembre 2010
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Mathieu Poumarède
Introduction au droit privé

Comment les personnes établissent les règles de droit et cherchent à les faire appliquer ?

1ère Partie : Les Personnes
Notre droit se fonde sur une distinction, un clivage entre les personnes et les choses. C’est une distinction fondamentale.
Tout d’abord, les personnes sont des sujets de droit. Elles ont vocation à être prises en compte parles diverses situations définies par le droit (se marier, divorcer, voter, …) et elles sont aptes à être titulaire de droit. Les choses quant à elles sont des objets de droit. Les personnes ont des droits sur les choses.
En revanche, les choses n’ont pas de droit sur les personnes. Tout notre droit est fondé sur cette distinction entre les sujets de droit (personnes) et les objets de droit(choses), l’élément essentiel étant les personnes.

Chapitre Premier : La notion de personne
Le droit a vocation à régir les relations entretenues par les Hommes. Le droit n’a pas vocation à dire qui n’est pas un être humain : cette question relevant des philosophes et non des juristes.
En revanche, parce que le droit vise à organiser les relations sociales, il est nécessaire de savoir qui àvocation à être pris en compte. L’être humain est dont pris en compte par le droit seulement lorsqu’il est susceptible d’avoir des relations sociales. Si tel est le cas, on parle alors de personnes juridiques. Ce n’est que lorsque l’être humain est titulaire de la personnalité juridique qu’il entre dans le monde su droit qui régie alors son activité et qui le protège.

1ère section : Définition de lapersonne juridique
Le droit a vocation à dire qui peut être titulaire de la personnalité juridique et donc qui est sujet de droit. Il en résulte deux conséquences :
Il est certain que tous les êtres humains ont vocation à être des personnes juridiques mais il est également vrai que tous les êtres humains n’ont pas le statut de personne juridique.
Des lors que la qualité de sujet de droitse caractérise par le fait d’être titulaire de la personnalité juridique, rien n’empêche de conférer cette personnalité juridique à d’autres personnes que les êtres humains.

En effet dès lors que d’autres êtres ont un rôle social, on peut leur reconnaitre la personnalité juridique. C’est l’hypothèse de ce qu’on appelle les personnes morales (une société, une association, …).
Finalement, pourle droit, il y a deux types de personnes : les personnes physiques et les personnes morales.

§ 1) Les personnes physiques :
L’aptitude à être sujet de droit est a priori reconnue à tout être humain, a toute personne physique. C’est par exemple ce que prévoit la DUDH de 1948, Article 6 : « Chacun a droit à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique »
Néanmoins, il n’en a pastoujours été ainsi : esclavage (les esclaves étaient non pourvus de personnalité juridique) et il existait également une peine réservée à certains condamnés dénommée la « mort civile » (abolie en 1854). Elle avait pour conséquence d’entrainer la disparition juridique de la personne condamnée. La suppression de cette peine inscrite dans une perspective moderne, en vertu de laquelle on cherche lacoïncidence la plus exacte entre la personnalité juridique et l’existence de l’être humain.
Mais si tout être humain a donc vocation à être une personne juridique, il n’en devient pas moins que l’acquisition de la personnalité juridique est enfermée dans ces conditions. Or l’existence de ces conditions implique que tout être humain n’est pas une personne juridique.
L’apparition de la personnejuridique :
A partir de quand un être humain acquiert il la personnalité juridique ? C'est-à-dire qu’a partir de quand un être humain devient sujet de droit ?
Par exception un être humain peut acquérir la personnalité juridique rétroactivement dès sa conception s’il est né vivant et viable.

L’acquisition à la naissance de la personnalité juridique :
Si l’existence humaine commence avec...
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