Droit

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  • Publié le : 8 novembre 2010
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Droit Constitutionnel : La séparation des pouvoirs

La fonction de ce principe est de parvenir à une limitation du pouvoir. Cela passe par la recherche d’une organisation des pouvoirs qui aboutit à un équilibre entre eux. Ce n’est que s’il y a un rapport de force équilibré entre les pouvoirs qu’ils sont en mesure de s’opposer efficacement. Il ne faut pas qu’il y ait domination d’un pouvoir surles autres. Cette recherche d’équilibre se trouve dans la Constitution. Le principe de la séparation des pouvoirs est apparu en Europe de manière pragmatique, dans les faits et a été par la suite théorisé.

1 Chapitre I : Emergence et théorisation de la séparation des pouvoirs

Ce principe est né en Angleterre et va prendre forme progressivement. Il va ensuite être théorisé tout d’abord parJohn Locke mais il va surtout l’être par Montesquieu.

Section I : Son émergence en Angleterre

Une caractéristique pour l’Angleterre, à l’inverse des autres Etats européens, est qu’elle a connu une période de monarchie absolue dès le XIème siècle. La monarchie apparait bien plus tard en France. Le Duc de Normandie, Guillaume le Conquérant, va prendre possession du territoire et vainstaller avec lui le droit normand et la manière de gouverner de son duché qui est une manière directoriale, il apporte la monarchie absolue.

Néanmoins selon la coutume féodale, le monarque convoquait parfois ses vassaux pour leur demander conseil dans l’exercice du pouvoir législatif et dans l’exercice du pouvoir judiciaire. Ces vassaux vont constituer une assemblée, un conseil : le grand conseil,le magnum concilium. Celui-ci est l’ancêtre de la chambre des lords. C’est un conseil qui n’avait qu’un rôle purement consultatif.

Progressivement, les monarques successifs vont de plus en plus tenir compte des conseils du magnum concilium.

Au XIIIème siècle, l’influence de ce grand conseil s’est accrue considérablement. Le roi, à partir de cette époque, va être progressivement obligé degouverner avec sa noblesse, avec ses barons. Le point de départ de cette évolution est une révolte de la noblesse au début du XIIIème siècle qui va obligé le roi Jean Sans Terre à concéder à sa noblesse la Magna Carta en 1215, par laquelle le roi s’engage à ne plus lever d’impôt sans le consentement du grand conseil.

A partir de ce moment, le grand conseil devient le détenteur du pouvoir financieret il va se servir de ce pouvoir financier pour accroitre ses compétences en matière législative. Il va prendre l’habitude de proposer au roi, sous forme de pétitions, des mesures législatives nouvelles. Ces pétitions vont progressivement se transformer en propositions de lois toutes rédigées (bill) que le roi n’aura qu’à signer. C’est de cette façon que le grand conseil a acquis un droitd’initiative des lois dans l’histoire de l’Angleterre.

Parallèlement, à partir de la fin du XIIIème siècle, le roi va prendre l’habitude de consulter les représentants des bourgs et des comtés pour contrer, pour contrebalancer, l’influence du grand conseil. Ces représentants vont constituer une assemblée : le Common concilium, le conseil commun. Cette assemblée est l’ancêtre de la chambre des communes.Elle va être associée à l’œuvre législative de la même façon que le magnum concilium, on va lui reconnaitre les mêmes prérogatives.

Au XVème siècle, il est admis que l’adoption d’une loi requiert l’accord des 2 chambres et l’accord du roi. C’est une autre évolution qui s’est produite. On est entré dans le stade de l’adoption de la loi. Il y a tout de même des prérogatives royales spécifiques enmatière de législation. La loi est l’œuvre du roi en son parlement.

Au cours du XVIIème siècle, les monarques de la dynastie des Stuart vont provoquer 2 révolutions ; celle de 1640 et celle de 1688. Elles sont provoquées par une lutte de pouvoir et par un roi qui méconnait les prérogatives du Parlement.

La révolution de 1640 conduit à l’exécution du roi Charles 1er, décapité. Et dans la...
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