Droit

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  • Publié le : 8 novembre 2010
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On distingue trois grands types de commerce électronique :
• Le Business to Business (B to B): représente les relations d’affaire entre entreprises.
• Le Business to Consumer (B to C) : quicouvre le commerce entre les entreprises et les consommateurs et
• Le Consumer to Consumer (C to C) qui concerne la vente entre particuliers.

I. La formation du contrat électroniqueUn contrat électronique, tout comme un contrat papier passe par la formation puis par l’exécution. Tout deux se ressemble cependant le contrat électronique ce passe via internet.

a) L’écritélectronique
Il s’agit d’une suite de lettre, de chiffres, de caractères ou de tous autres signes ou symboles dotés de significations intelligible, quels que soient leurs supports ou leurs modalitésde transmission. L’écrit électronique a donc la même valeur juridique qu’un écrit sur papier. L’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier.
Afind’authentifier l’acte, la signature électronique a été mise en place. C’est un procédé garantissant le lien entre son auteur et l’acte auquel elle s’attache. La signature électronique et la signature autographeont la même force probante.
Le Code du travail exige que :
• Le contrat électronique soit établi et conservé par le professionnel
• Le contrat électronique soit accessible à tous momentspar le consommateur. Il doit avoir une représentation lisible, claire et possible d’imprimer

b) Les étapes du processus
Le contrat électronique obéit aux règles générales du contrat etdoit respecter quatre conditions :

1. Le consentement :
Le consentement des consommateurs est réalisé lors du double clic. Ce procédé consiste à obtenir le consentement en deux temps (passerla commande puis la confirmer). Le but de ce procédé est d’apporter un délai de réflexion supplémentaire aux consommateurs et le laisser de changer d’avis. Cela va lui permettre de vérifier le...
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