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Droit

1104 mots 5 pages
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État fédéral contre- exposé intro :

Il est important d'ouvrir le débat du fait que le modèle fédéral peut prévaloir dans nombres de domaines. En effet comme l'a énoncé Henry David THOREAU, lors de la création de l'État fédéral des États-Unis, «Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins». Qui plus est ce modèle étatique est intéressante dans le fait qu'il permet de conserver chaque composants des identités tout en bénéficiant d'un État unique. L'État fédéral semble être la forme la plus avancée d'État, notamment sur le plan économique ( permet de peser plus lourd), et sur le plan culturel. Par ailleurs la principale caractéristique du modèle fédéral est la polyvalence du régime.

→ texte du commentaire dresse un tableau sombre de l'État fédéral. Les auteurs discréditent l'État fédéral, qui pourtant trouve sa place parmi les régimes important ( États-Unis et Chine, 2 premières puissances mondiales et deux États fédéraux ). Ce modèle trouve sa place, et se légitime > Italie et Espagne.

→ préambule de la loi fondamentale allemande le pouvoir d'État émane du peuple

→ EU dual federalism

→

Problématique : Quelle légitimité peut on accorder à l'État fédéral?

Plan :

I- Principes fondateurs de la légitimité fédérale

A/ Principe fondamental : l'autonomie.

1§ L'autonomie constitutionnelle → Les États fédérés disposent de leur propre constitution. En théorie, ils sont libres de s’organiser comme ils l’entendent. Cependant, la Constitution fédérale édicte en général certaines restrictions, notamment pour garantir les droits fondamentaux ou la forme démocratique des institutions de l’entité fédérée.

Compétence d'auto-organisation

constitution permet par biais auto-organisation d'instaurer leur propre organe.

L’organisation de l’Etat fédéral s’articule autour d’une antité ; La Constitution. Celle-ci met en place la répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les entités federées selon de modèles : - Elle

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    Tandis que l’état fédéral est un état composé, duplex car il suppose une superposition d’ordres juridiques : l’ordre juridique des états fédérés et l’ordre juridique de l’état fédéral. L’état fédéral accorde une autonomie certaine à ses états fédérés notamment en matière de pouvoir législatif. Cette forme d’état est représenté par les vastes pays tels que les Etats-Unis, l’Autralie, la Russie, L’Inde, le Mexique, le Canada, l’Allemagne… Ces deux formes d’états ont-elles une inspiration identique ou bien une conception différente ?….

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    C'est à dire que l'Etat fédéral va disposer des pouvoirs que les états fédérés lui ont confiés comme aux Etats-Unis ou une cour suprême est chargée de veiller au respect des compétences des Etats fédérés et de l’état fédéral. Mais si quelques Etats sont des Etats fédéraux il ne faut pas oublier les Etats Unitaire comme la France ou le Royaume Uni. Dans un Etat unitaire il existe deux administrations qui sont l'administration centrale comme le réctorat et l'administration locale comme la région. L'Etat unitaire, transfère ses pouvoirs à des entités qui lui sont subordonnées. Car même si les collectivités territoriales sont dirigés par un personnel élu elles n'ont pas de pouvoirs législatif, elles ont un pouvoirs uniquement….

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  • Dissertation sur etat fédéral
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    La forme d’Etat fédéral est aujourd’hui la forme la plus fréquente parmi les grands Etats et elle a fait la preuve de son efficacité. Cependant une évolution de ce système nous amène finalement dans les difficultés et la naissance de nouvelles tendances de ce type d’Etat. Pour répondre à la question «existe-t-il un model unique d’Etat fédéral ? », nous aborderons tout d’abord les Caractéristiques de l'Etat fédéral: en rappellent ce qu’est le fédéralisme et en évoquant les deux types de fédéralisme – qui se fait par association ou par dissociation.….

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  • federalisme americain
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    Chaque structure fédérale se fonde comme bon lui semble, c'est le pouvoir constituant qui décide comment il s'organise. Cependant, il y a toujours des règles communes qui s'appliquent dans tout type de fédéralisme. I) LA Formation de l’Etat Fédéral Américain Dans un premier temps nous feront un rappel historique portant sur la création de l’Etat fédéral américain. Puis dans un second temps nous étudierons les éléments intrinsèques de l’Etat fédéral. A) Le contexte historique : A l’origine, les 13 colonies britanniques qui vont donner naissance aux Etats-Unis s’organisent en Etat confédéral après la proclamation d’indépendance de 1776 Les Etats membres de la Confédération demeurent….

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  • Le R Gime Constitutionnel Allemand
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    Le nouvel État conçu après le désastre devait donc être nécessairement et définitivement fédéral (= facteur de modération du pouvoir central, équilibré par l’existence de contre-pouvoirs locaux administratifs et politiques). 1. La répartition des compétences Comme dans tout État fédéral, c’est la Constitution (en l’espèce, la Loi fondamentale du 23 mai 1949)….

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    Elles reprennent souvent le schéma fédéral notamment en ce qui concerne l’organisation parlementaire (comportement bicaméral) ( Exemple : Etats-Unis). C’est « à la fois indépendance et interdépendance » Olivier Beaud. Les entités fédérées peuvent posséder la compétence de droit commun. La Constitution fédérée doit être conforme à la Constitution fédérale, c’est la primauté du droit fédéral sur le droit fédéré.….

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    Le concept d’Etat fédéral relève du droit constitutionnel et se caractérise par un recoupement de plusieurs Etats que l’on appelle Etats fédérés, et qui ne sont pas pleinement souverains. Ils abandonnent une partie de leurs compétences au profit d’une collectivité étatique qu’ils composent ensemble. Les Etats-Unis, l’Allemagne ou encore la Belgique sont des Etats fédéraux. L’Etat régional, quant à lui, est le point d’aboutissement d’un Etat unitaire qui se serait hyper-décentralisé, tel que l’Italie et l’Espagne; l’Etat unitaire se caractérisant par la présence d’un seul pouvoir politique qui s’exerce sur l’ensemble du territoire de l’Etat. Il comporte un centre unique de décision : tout est ramené à l’Etat et tout émane de lui.….

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    - principe d'autonomie: les autorités fédérées ont un pouvoir de décisions exclusifs sur ce qui relève de leur compétence (même si il y a un contrôle par rapport à la constitution fédérale). La question du partage des compétences est prévue par la constitution fédérale:  soit elle énumère les compétences de l'Etat fédéral, le reste et les nouveautés appartenant de ce fait à l'Etat fédéré ex. USA  soit elle énumère ce qui est confié aux Etats fédérés ex. Canada, Inde Parfois, il existe des compétences partagées ex. Allemagne, Suisse - principe de participation: le but est d'associer des organismes des Etats fédérés à la politique fédérale.….

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    L’Etat fédéral. Un État fédéral est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. Les fédérations sont le plus souvent fondées par un accord, basé sur des préoccupations ou intérêts communs, entre plusieurs États indépendants.….

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    Parmi les quelques vingt États fédéraux qui existent aujourd’hui figurent les États les plus puissants et les plus étendus, tel que les États Unis, la Russie, l'Inde, l'Australie, mais aussi l'Allemagne et la Suisse. À la différence de l'État unitaire qui ne reconnaît aucune forme de souveraineté aux collectivités infra étatique, l'État fédéral prévoit, dans sa Constitution même, l'existence autonome des États fédérés qui composent son territoire. « Un État est dit fédéral quand les unités territoriales qui le composent sont dotées en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle d'une autonomie….

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    Elles ne sont pas représenter par la deuxième chambre parlementaire. Constitutions espagnol de 1978, cette constitution garantie le droit à l’autonomie des nationalités et des régions, 17 régions qui se sont déclaré autonome. Constitutions d’Italie de 1947, république indivisible qui favorise l’autonomie régionale. Institutions régionale : une assemblée législative qui désigne un conseille des gouvernements.….

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