Droit

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  • Publié le : 9 novembre 2010
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État fédéral contre- exposé intro :

Il est important d'ouvrir le débat du fait que le modèle fédéral peut prévaloir dans nombres de domaines. En effet comme l'a énoncé Henry David THOREAU, lors de la création de l'État fédéral des États-Unis, «Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins». Qui plus est ce modèle étatique est intéressante dans le fait qu'il permet de conserverchaque composants des identités tout en bénéficiant d'un État unique. L'État fédéral semble être la forme la plus avancée d'État, notamment sur le plan économique ( permet de peser plus lourd), et sur le plan culturel. Par ailleurs la principale caractéristique du modèle fédéral est la polyvalence du régime.

→ texte du commentaire dresse un tableau sombre de l'État fédéral. Les auteurs discréditentl'État fédéral, qui pourtant trouve sa place parmi les régimes important ( États-Unis et Chine, 2 premières puissances mondiales et deux États fédéraux ). Ce modèle trouve sa place, et se légitime > Italie et Espagne.

→ préambule de la loi fondamentale allemande le pouvoir d'État émane du peuple

→ EU dual federalism



Problématique : Quelle légitimité peut on accorder à l'Étatfédéral?

Plan :

I- Principes fondateurs de la légitimité fédérale

A/ Principe fondamental : l'autonomie.

1§ L'autonomie constitutionnelle

→ Les États fédérés disposent de leur propre constitution. En théorie, ils sont libres de s’organiser comme ils l’entendent. Cependant, la Constitution fédérale édicte en général certaines restrictions, notamment pour garantir les droitsfondamentaux ou la forme démocratique des institutions de l’entité fédérée.

Compétence d'auto-organisation

constitution permet par biais auto-organisation d'instaurer leur propre organe.

L’organisation de l’Etat fédéral s’articule autour d’une antité ; La Constitution. Celle-ci met en place la répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les entités federées selon de modèles : - Ellepeut décrire les compétences relatives à l’Etat fédéral et les domaines restant reviennent de fait aux entités fédérées.- Elle peut également énumérer les compétences revenant à ces dernières, laissant les domaines non attribués à l’Etat central.

→ Article 28 de la loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 [Garantie
fédérale relative aux constitutions des Länder, autonomie communale]

→Article 51 de la constitution de la confédération suisse du 18 avril 1999 –
Constitutions cantonales

2§ L'autonomie législative

→ La Constitution fédérale organise la répartition du pouvoir législatif entre la Fédération et les entités fédérées. Elles disposent chacune d’entre elles d’un domaine de compétences propres dans laquelle l’autre ne peut intervenir. Toutefois, il faut rappelerl’existence dans certains États du principe de primauté du droit fédéral qui atténue l’autonomie législative des États fédérés

→ Article 70 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 [Répartitions
des compétences législatives entre la Fédération et les Länder]

→ Article 71 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949

→ Article 72 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 [Compétencelégislative concurrente de la Fédération, notion]

→ Article 73 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 [Compétence
législative exclusive de la Fédération, liste des matières]

→ Article 74 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 [Compétence
législative concurrente de la Fédération, liste des matières]

→ Article 1er section VIII de la Constitution des États Unis du 17septembre
1781

→ Article 1er section X de la Constitution des États Unis du 17 septembre 1781

B/ Principes complémentaire

1§ La superposition des niveaux d'organisation

→ L'État fédéral se compose en effet formellement d’un État fédéral et d'États fédérés, appelés Land, dans la République Fédérale allemande, canton dans la Confédération helvétique ou État aux États-Unis. Il y a...
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